La question du sel pendant la Révolution

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finances de la manutention et du produit de ce débit, pour lequel seront attribuées aux fermiers généraux des remises proportionnées à leurs peines.

« Jusqu’à l'épuisement de ce sel, il sera enjoint aux fermiers généraux d’assurer, sous l’inspection des directoires de département et de district, l’approvisionnement des lieux que le commerce négligerait de fournir, et de prévenir les renchérissements subits et trop considérables, auxquels la variété des combinaisons du commerce pourrait donner lieu.

à « La portion de ce sel, qui appartient à la nation, sera vendue la première, et le produit en sera versé de mois en mois dans le Trésor national, et appliqué aux dépenses de l’année courante; la valeur du surplus sera employée à rembourser d'autant les fonds et avances des fermiers généraux, et continuera de faire partie du gage de leurs bailleurs de fonds.

s «Les minotiers et regratiers auxquels il resterait du sel par eux levé aux greniers de l'Etat, seront autorisés à l'y remettre, et la valeur leur sera restituée d’après l'inventaire qui en sera fait, et sans qu’en aucun cas, ils puissent prétendre à rapporter plus de sel qu’il ne leur en a été délivré à leur dernière levée.

torisée à vendre le sel plus de 3 sous ja livre, poids de marc.

« Les quantités actuelles de sels qui sont dans les greniers, magasins et dépôts, serontconstatées, sans frais par les municipalités des lieux; les transports seront faits sur les réquisitions des municipalités des lieux où il faudra faire passer l’approvisionnement, ef avec l’attache des municipalités des lieux d’où se fera le transport.

6 « Il sera rendu compte tous les mois à l'administration des finances de la manutention et du produit de ce débit, pour lequel seront attribuées aux fermiers généraux des remises proportionnées à leurs peines.

«Jusqu’à l'épuisement de ce sel, il sera enjoint aux fermiers généraux d'assurer, sous l’inspection des dircctoires de département et de district, l’approvisionnement des lieux que le commerce négligerait de fournir, et de prévenir les renchérissements subits et trop considérables auxquels la variété des combinaisons du commerce pourrait donner lieu.

à « La portion de ce sel, qui appartient à la nation, sera vendue la première, ‘et le produit en sera versé de mois en mois dans le Trésor national, et appliqué aux dépenses de lannée courante; la valeur du surplus sera employée à rembourser d'autant les fonds et avances des fermiers généraux, et continuera de faire partie du gage de leurs bailleurs de fonds. »