La question du sel pendant la Révolution

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Le lendemain, 21 mars, l'alinéa disjoint de l’article 6 vint en discussion et, sur la proposition de Charles de Lamoth, fut adopté sous la forme suivante, comme article 7 :

Les revendeurs autorisés par la ferme générale à débiter du sel, et qui n'auraient pu vendre la totalité de celui qu’ils ont levé aux greniers de l'Etat, seront admis à l’y remettre, d’après les inventaires qui en seront faits; et la valeur leur en sera restituée, sans qu'en aucun cas ils puissent rapporter plus de sel qu’il ne leur en a été délivré lors de leur dernière levée : et pour jouir du bénéfice du présent article, lesdits revendeurs seront tenus de faire, dans les vingt-quatre heures @e, la publication du présent décret, à la municipalité du lieu de leur résidence, la déclaration de la quantité de sel de la ferme, qu'ils pourraient avoir entre les mains. Ladite quantité sera vérifiée, dans le même délai, par la municipalité, qui prendra échantillon de la qualité. Restaient à détruire les effets pénaux de l’ancienne législation. Dupont proposa un article 8° qui fut adopté après un échange de vue entre lui, le marquis de Lancosme', Grellet de Beauregard ? et Goubpil de Prefelne*.

Voici le texte de cet article :

« ART. 8. — Les procès criminels, commencés pour fait de gabelle, seront annulés sans frais. Le roi sera supplié de permettre le retour des bannis pour fait de gabelle seulement, et de faire remettre en liberté les détenus en prison ou aux galères, qui n’y ont été envoyés que pour la même cause; comme aussi d’ordonner qu’il soit pris des précautions pour assurer leur retour à leur domicile, conformément à ce qui a été précédemment réglé au sujet des détenus pour fait de chasse. »

! Louis-Alphonse Savary, marquis de Lancosme, député de la Noblesse du baillage de Tours.

? Jean-Baptiste Grellet de Beauregard, avocat du roi, député du Tiers de la sénéchaussée de la Haute-Marche.

8 Guillaume-François-Charles Goupil de Prefelne, député du Tiers du baillage d'Alençon.