La question du sel pendant la Révolution

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La loi entière, soumise à la sanction royale, fut promulguée le 30 mars !.

Le 22 mars, l'Assemblée vota en outre un décret « concernant les formes à observer pour l’acquit de la contribution que les villes auront à fournir dans le remplacement de la gabelle », etc. Ce décret, sanctionné par le roi le 5 avril 1700, laissait aux villes la liberté de fixer la forme de ces contributions sous réserve de l’approbation de l’Assemblée ?.

Il semble ne pas avoir même reçu un commencement d’exécution. Tous les députés ne semblent pas avoir partagé l’optimisme de Dupont quant à la rentrée de l'impôt de remplacement. Un d’entre eux, en tout cas, crut nécessaire de recommander la nouvelle loi à ses électeurs. La brochure qu’il publia en cette occasion* contient des calculs intéressants, montrant les effets de la loi sur un petit propriétaire d’un pays de grandes gabelles. En voici les passages essentiels {.

« Il nous convient de connaître actuellement par approximation quel est, pour ce petit propriétaire, le résultat du décret que l'Assemblée nationale vient de rendre pour le remplacement des gabelles.

« On peut estimer que 3 acres de terre, avec une habitation et l’industrie accessoire que peut permettre cette propriété, suffisent pour l'entretien d’une famille, ou ce qu'on appelle un feu.

« Un feu est ordinairement composé de cinq personnes.

« On a calculé la consommation du sel, dans les pays des grandes gabelles, à 10 livres par tête; nous la porterons, pour notre famille, à 7 livres; cette consommation n’excède pas celle à laquelle on était assujetti pour satisfaire à ce qu’on appellait devoir de la gabelle.

1 Cf. Pièces justificatives. Lois. v.

2 Cf. ibid. vi.

3 Lettre d'un député à l'Assemblée Nationale à un de ses commellans. (s.L.s.d.) Archives nationales, À D 1x 572.

4 0. c., p. 6, sqs.