La question du sel pendant la Révolution

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ne sauraient faire l’objet ni d’un inventaire, ni d’une adjudication. Ce décret a êté confirmé sur ce point par celui du 22 mars 17921.

Quelle était la nouvelle organisation décrétée pour les salines de l'Est? Voici les principaux articles de la nouvelle loi :

ARTICLE PREMIER ?

Il sera annuellement délivré dans les salines de Salins, d’Arcq et de Montmorot, pour l’approvisionnement des Départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, la quantité de 107,310 quintaux de sel en grain, au prix de six livres le quintal.. Cette quantité de sel sera répartie entre ces trois départements proportionnellement à celle qui est actuellement fournie à chacun d’eux.

ARTICLE DEUXIÈME

Il sera également délivré dans les salines de Dieuze, de

Château-Salins et de Moyenvic, pour l’approvisionnement

des départements des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse

et de la Moselle, au même prix de six livres le quintal, la

même quantité de sel qui leur a été fournie du passé, et qui

sera fixée d’après les rôles des dix dernières années, dont

il sera fait une année commune.

Et le 1° janvier 1792, ces parts étaient ainsi fixées par

une proclamation du roi * :

devaient obtenir :

le département du Jura. . . 38,312 quintaux,

le département du Doubs. . 30,327 »

le département de la Haute-

SAR RUN RSS GTI » le département des Vosges . 30,742 » 14 livres. le département de la Meurthe 29,110 » 26 » le département de la Meuse . 24,741 » 88 » le département de la Moselle 28,150 » 72 >»

Total. . 220,055 quintaux —

dans les Vosges. (2° année, pp. 12-25; 81-02; 167-179; 193-204), Nous emprunterons plusieurs renseignements à ce mémoire très documenté, auquel nous renvoyons les personnes désireuses de connaître la question jusque dans ses moindres détails.

! Cf. Pièces justificatives. Lois XXIII.

? Pour le texte complet de la loi, voir Pièces justificatives. Lois XX.

3 Cf. Pièces justificatives. Lois XXII.