La question du sel pendant la Révolution

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La mise en vigueur de ces lois et ordonnances ne se produisit pas sans difficultés.

Il y avait d'abord l'opposition théorique. En voici un exemple. Nous l’empruntons aux Observations sur un projet de Décret: relatif aux Salines ?.

Arr IMet Il

« Ces articles établissent le prix de 6 livres par quintal pour les sels fournis pour l’approvisionnement des Départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, et de ceux des Vosges, de la Meurthe et de la Moselle,

« Cette fixation de prix établit un vrai privilège en faveur de ces Départements, et cette considération a été relevée à l’Assemblée Nationale. En voici une autre résultante de la perte que souffrirait le revenu national par cette opération 3.

« Le sel se vend 9 livres le quintal dans les Départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône. Si on le livre à 6 livres, on perdra 3 livres par quintal ; et comme le décret fixe pour ces départements une fourniture de 107,3:0 quintaux, il y aura pour la Nation une perte de nm TE TU ee 321,930 livres.

« Dans les Départements des Vosges, de la Meurthe et de la Moselle, le sel se vend depuis 8, 12 jusqu’à 15 liv. par quintal; ce qui donne un prix commun de 12 liv., que l’on réduit à 10 liv. de produit de vente, en considération des frais de transport dont les salines sont actuellement chargées, et qui, d’après le décret, n'auront plus lieu, puisque les sels seront délivrés aux Salines même.

« Sion met le prix du sel à 6 liv. pour tous ces Départements, il y a à perdre 4 liv. par quintal, et sur une fourniture qu'on peut supposer de 110,000 quintaux, il y aura une perte de . . . . 440,000 liv.

Total. . . 761,930 livres.

« Si l'on étend cette faveur à d’autres Départements, la perte augmentera en conséquence... »

C’est précisément le décret du 20 juillet 1791. s. L. s. d. Bibliothèque nationale. Lf. ‘3/4, 8 o. c., p. 82,83.

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