La question du sel pendant la Révolution

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Dans les départements du Haut et du Bas-Rhin la situation n’était pas beaucoup meilleure : déjà le 11 avril 1792, Clavière avait envoyé à l’Assemblée la letire suivante ! qui, avec le mémoire y joint fut renvoyée au Comité de l’ordinaire des finances, le lendemain 12 avril.

Paris, 11 avril 1792. Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous envoyer un mémoire sur la nécessité urgente de pourvoir à l’approvisionnement des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, en sel des salines de la ci-devant province de Lorraine.

Je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien

citoyens les membres du Comité des Finances », datée de Nancy, le 8 octobre 1792, l’an 1°" de la République.

Citoyens,

La Gabelle que la première Assemblée Nationale avait cru avoir aboli pour toujours, se recrée dans différentes formes, notamment dans ce Département. Vous en trouverez des preuves dans l’ouvrage ci-joint, dont nous vous envoyons un manuscrit“. Nous l’avions présenté à la seconde Législature; mais la multitude de ses travaux ne lui ont pas permis de prononcer sur les points de réclamation qu’il contient en faveur de nos administrés. Nous espérons être plus heureux près la Convention Nationale, et qu’elle voudra bien donner quelques-uns de ses moments à la discussion de nos remontrances, dont la Justice ne peut manquer de la frapper.

Nous demandons principalement une plus forte quantité de sel que celle qui nous est accordée par la proclamation du Pouvoir Exécutif du 1% janvier 1792 pour la consommation de ce Département, le sel à moins de 40 sols le quintal, c’est-à-dire au prix de ce qu’il en coûte pour le former, puisqu'il se fabrique avec nos propres ressources; et la restitution de ce que nous l’avons payé de plus depuis la suppression de la Gabelle.

Ce document (conservé aux Archives nationales D VI, 4, 25) porte en marge les deux mentions: « Il n’y a pas lieu de délibérer. 15 octobre ». et « Renvoi à la quatrième section des finances ». * Nons n'avons pas trouvé cette pièce.

1 Archives nationales. Comité des Finances. D VI. 4. 21bis,