La question du sel pendant la Révolution

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mettre ce mémoire sous les yeux de l’Assemblée Nationale. Je suis avec respect, Monsieur le Président, Votre très humble et très dévoué serviteur,

CLAVIÈRE.

M. le Président de l’Assemblée Nationale.

Ce mémoire se plaint de la situation défavorable dans laquelle la loi du 20 juillet 1791 a mis les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et il poursuit :

« Cependant il est d'autant plus nécessaire de pourvoir également à l’approvisionnement de ces deux Départements que la Régie des salines, malgré tous ses soins et ses efforts pour l’assurer, a vu notamment le magasin d’Altkirch à la veille d’être au dépourvu par des accaparements ! que le défaut de mesures à cet égard, favorise. « Cet état des choses exige l’attention de l’Assemblée Nationale et l’on ne peut se dissimuler que s’il n’y était promptement remédié, la tranquillité publique pourrait être compromise.

« Il paraît qu’il y à lieu d'appliquer aux départements du Hautet du Bas-Rhin que les salines de la ci-devant Lorraine approvisionnent depuis longtemps, les dispositions de la loi du 20 juillet 1791 relatives aux Départements approvisionnés par ces mêmes salines.

Suivent les articles 2 et 3 de cette loi. — Et voici la pièce relative à l'existence d’accapareurs de sel.

Copie de la lettre écrite à MM. Desmarets de Thann, Weise de Belfort, Barrois d’'Altkirch, et Richet d’Ammerschwir, magasiniers-receveurs de la vente des sels établis aux lieux susdits, par le Procureur Général Syndic du Département du Haut-Rhin.

Colmar, le 11 mars 1792. L'an Il de la Liberté.

Le Directoire du Département ayant appris que les

1 « La lettre ci-jointe du Procureur-Général Syndic du Département du Haut-Rhin prouve ces accaparements et la nécessité d’y mettre orde ».