La question du sel pendant la Révolution

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magasins de sel risquend'être dépourvus, si l'Adminis tration n’était autorisée à mettre des bornes dans les achats disproportionnés aux besoins réels que les particuliers se permettent, le Directoire vous invite, M., de ne délivrer à aucun particulier qui demanderait du sel, au dela d’un demi-quintal à la fois, de tenir note des particuliers pour leur en refuser, si vous aviez de fortes probabilités qu’ils n’ont pas un besoin réel de cette marchandise. Je m'empresee, M. de vous communiquer le vœu du Directoire et je ne doute pas que vous ne vous y conformiez.

Le Procureur Général, Syndic du Département du Haut-Rhin,

Signé : METZGER, P. G.S. en remplacement.

Conforme à l'original enregistré au Bureau du Procureur Général Syndic. N9 1292.

JOURDAIN, Secrétaire-Greffier

Aussi, pour assurer la fourniture du sel nécessaire à la consommation dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le député Massey ! proposa et fit adopter ? par l’Assemblée législative, le 8 septembre 1702, un décret qui montre ou que l’Assemblée n'était pas mécontente des résultats de la loi attribuant à certains départements des quantités fixes de sel, ou, du moins, qu’elle la croyait utile dans un pays situé près du théâtre de la guerre ÿ. |

En voici le texte :

L’Assemblée nationale, considérant combien il est intéressant, dans les circonstances actuelles, d'assurer la fourniture du sel nécessaire à la consommation du Haut et du Bas-Rhin, décrète qu’il y a urgence, et, après avoir décrété l’urgence, décrète que les dispositions des articles

! Pierre-François Massey, député de la Somme.

? Cf. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 471.

* Le manifeste de’ Brunswick est daté du 25 juillet; Longwy est pris par les Alliés le 23 août, Verdun le 2 septembre, le camp de Maulde est levé par les Français le 6 septembre.