La question du sel pendant la Révolution

NT

456: 45:58: | LIVAROT : 3 sept. 1789 j hi Lois lan plaintes. s.à 25. . 4s.6d.à5s. on préférerait en généMAMERS : 14 août 1789 puis lan / ral le sel du grenier, s’il 1s.3d.à1s.6d. n’y avait que peu de 3 6d AS. différence. MorracxE : 19 août 1789 puis peau à 1s.9d.,2s.,2s 6d. P 35s.,45.,55. REYMALARD : sept. 1789 puis ? » 1s.9d. 4s. SÉEZ : fin sept. 1789 puis D » 1s.9d.à2s. 4s. VERNEUIL : sept. 1789 puis ? > 1s.6d.à2s.

Arrêt conforme aux observations fournies par les receveurs,

à Alençon, le 9 avril 1700. (signé) DESPERRENS.

VENTE NATIONALE DUNSERS

Réponse au mémoire présenté par M. de Forbin, propriétaire des salines d'Hyères à MM. les administrateurs du directoire du Département du Var.

L’adjudication des fermes générales, chargé par les décrets de l’Assemblée nationale de la vente du sel appartenant à la Nation, sous l'inspection de MM. les administrateurs du Département, n’entrera pas dans des détails fort étendus pour ;combattre les moyens employés par M. Deforbin pour se faire décharger de la valeur des sels qu’il a vendu illégalement, au préjudice de la nation et du trésor public.

Il est de notoriété publique d’après les anciennes ordonnances et tous les baux, que tous les sels des salins d’Hyères, Berre, Badou. Penaire, etc., ont toujours appartenu à l'Etat et par conséquent à l’adjudicataire chargé de l'exploitation des gabelles, dès l’instant de leur formation et qu’en conséquence, ils étaient à sa disposition et à sa charge et garde dès l'instant qu’ils étaient formés et engamelés (?).

1 Archives nationales, o