La question du sel pendant la Révolution

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quelque chose? toujours est-il que le registre cité porte, à cette dernière date, l'inscription suivante :

Bercher M. Mertrud, président; MM, Legrand. grenetier,

procureur Ladainte, contrôleur, Delassale et Chapuis, conservateurs.

Verrier Pour le Sieur Aussanay, officier porteur de sel, demanavocat deur, contre la Veuve Chevalard, débitante de sel, défenderesse.

Parties ouïes, nous donnons acte à la partie de Verrier des offres qu’elle fait de payer à celle de Bercher la valeur d’un minot de sel, la renvoyons de la demande du surplus en affirmant qu’elle ne doit à la partie de Bercher qu'un seul minot de sel dont elle lui a fait ci-devant des offres de payements. Condamnons la partie de Bercher aux dépens depuis les offres faites

par la partie de Verrier. MERTRUD.

Ce fut la dernière affaire plaidée devant le grenier à sel de Paris. À partir du 7 septembre, ses magistrats se bornent à enregistrer des décrets de toute nature, tandis que, jusqu’en 1788, ils ne s’occupaient que de procès relatifs au sel et à l'enregistrement des arrêts de la Cour des aides, exclusivement relatifs aux gabelles. Ils n'avaient fait une exception que pour la convocation des EtatsGénéraux, enregistrée, à la suite de la Cour des aides, le 20 octobre 1788.

Le 7 septembre marquait également un changement dans l'histoire parlementaire de la gabelle. A cette date, le Comité des finances fit lecture à l’Assemblée du projet suivant qui, après discussion, fut renvoyé dans les bureaux’.

L'Assemblée nationale?, informée du tort manifeste qui résulte, pour le Trésor public et pour l'intérêt national, de la résistance que les contribuables opposent dans plusieurs provinces à l’acquittement des droits

1 Archives parlementaires, t. VIT, p. 602. 2 Archives parlementaires, t. IX, p. 4.