La question du sel pendant la Révolution

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dans tels greniers ou magasins de la province qu’il voudra choisir. Il lui sera libre aussi d'appliquer à tel emploi que bon lui semblera, soit de menues, soit de grosses salaisons, le sel qu’il aura ainsi levé ; il pourra même faire à son choix les levées, soit aux greniers, soit chez les regratiers, et il se conformera pour le transport aux dispositions du règlement qui ont été suivies jusqu’à présent.

ART. 4. — Les amendes prononcées contre les faux saulniers, coupables du premier faux saulnage, et non payées par eux, ne pourront être converties en peines afflictives ; et quant aux faux saulniers en récidive, les lois qui les soumettent à une procédure criminelle et à des peines afflictives, sont également révoquées ; ils ne pourront être condamnés qu’à des amendes doubles de celles encourues pour le premier faux saulnage.

Le surlendemain, 9 septembre, à la séance du soir, eut lieu une importante discussion sur la gabelle dont, malheureusement, les détails sont perdus. Il faut donc se borner aux rares renseignements fournis par les Archives parlementaires, réimprimant, sur ce point, le procès-verbal officiel.

« Les uns veulent que l’on établisse la gabelle dans toutes les provinces indistinctement, et que Île sel soit alors payé six sous la livre

« D’autres veulent que l’on ne paye que six sous la livre jusqu’à une certaine époque. :

« Enfin quelques membres font revivre le funeste projet de M. de Calonne.

« Tout le monde sait qu’il voulait, diminuant le prix du sel, y assujettir tous les citoyens, même les enfants de sept ans, dont il portait la consommation à sept livres pesant. »

Enfin l'affaire est renvoyée à la séance prochaine, et le Moniteur ?, si «officiel» cependant, imprime à propos des débats de ce jour :

« Nous ferons ici une réflexion qui doit beaucoup iniluencer la délibération de cette question. Le Peuple attend la diminution

1 Archives parlementaires, t. VIII, p. 605. 2 Moniteur, du 8 au 12 septembre 1789, p. 226.