La question du sel pendant la Révolution

OST OS

blent guère avoir influencé l’auteur d’une proposition dont Dupont de Nemours parla dans son volumineux rapport du 11 mars 1700

« Ce projet aurait été de conserver la vente exclusive du sel en graduant le prix par nuances peu sensibles de district en district, depuis les provinces ou le sel est franc, jusqu'au centre des provinces de grandes gabelles. On ne l'aurait vendu que cent sols le quintal sur les frontières de Bretagne, et on en aurait augmenté le prix de 50 sols toutes les cinq lieues, jusqu’à ce qu’on eut atteint le prix de vingt-cinq livre le quintal.

«On n’aurait établi aucune garde qu’à l'entrée des rivières pour interdire le transport par eau du sel qui n’aurait pas été pour le compte de la vente exclusive de la nation.

«On croyait n'avoir rien à craindre de la concurrence du transport par terre, et l’on pensait qu’il aurait suffi lorsqu'il se se serait fait quelqu’introduction du sel de contrebande, de faire saisir dans les formes de la justice ordinaire, les magasins et les débitants, comme les commerçants et les artisans dont la profession est en jurande, fait saisir ceux qui se livrent à leur commerce, sans être membres de leur corporation.

« Les auteurs de ce projet calculaient qu’à ce prix et à ces conditions, la vente exclusive du sel dans les provinces actuellement soumises aux gabelles, donnerait, dès aujourd’hui, vérgé millions deux cent mille livres de revenus à l'Etat, et que l'accroissement rapide de la consommation porterait bientôt ce revenu au-dessus de trente millions; de sorte qu’on n’aurait pas eu à remplacer, par imposition ou autrement, plus de guarante-trois millions aujourd’hui, plus de frente-trois millions dans la suite2. »

Dans la même séance Dupont rendit compté encore d’un autre projet *. «Il est, dit-il, ouvrage d’un citoyen éclairé sur les finances, qui ne veut point de variété de régime, ni de distinction entre les provinces et qui croyant de bonne foi qu’une imposition générale sur le sel est préférable aux autres impositions, voudrait étendre la vente exclusive du sel par tout le royaume, à la faveur de la suppression des privilèges, faire délivrer à chaque département, qui

! Archives parlementaires, t. x11, p. 119, 120.

? I s’agit très probablement d’une brochure anonyme, Réflexions importanles et sommaires sur le remplacement de la gabelle. s. 1. s. d. Bibliothèque de l’Institut. Fonds Gallois. Recueil de pièces relatives aux finances, t. XXXIV).

% Archives parlementaires, t. X11, p. 120.