La question du sel pendant la Révolution

IV

L'ABOLITION DÉFINITIVE DE LA GABELLE

Rapport de Dupont de Nemours sur la suppression de la gabelle (11 mars 1700). — Discussion sur ce projet à l’Assemblée (13-21 mars 1700): les représentants des provinces franches et rédimées en opposition avec ceux des

provinces gabellées. — Maury et Mirabeau contre Necker. — Arrêt des délibérations. — Le vote de la loi d’un impôt de remplacement de la gabelle. —— L'effet escompté de cette loi. — Circulaires de la Ferme à ses fonctionnaires sur l’application du décret du 20 mars 1790. — Nouvel arrangement de l'Etat avec la Ferme (23 avril et 4 mai 1700). — Liquidation de la Ferme : vente des sels et liquidation des offices. — Des prix

du sel marin en 1700.

C’est le 11 mars 1700 que le Comité des finances, après un délai de plusieurs mois, proposa à l’Assemblée nationale la suppression de la gabelle et son remplacement par un nouvel impôt.

Les Archives parlementaires ont publié les documents conservés sur les débats que cette proposition souleva au sein de la Constituante; il nous a donc paru inutile de réimprimer ces pages faciles à consulter dans la plupart des bibliothèques, et nous nous sommes borné, dans ce chapitre, à donner — en l’accompagnant de quelques éclaircissements et réflexions — un résumé du rapport de Dupont de Nemours et des discussions qu’il provoqua !.

Ce rapport sur les gabelles fait partie d’un mémoire très long * sur les moyens de rétablir l’équilibre du budget ordinaire.

Arrivé à la question des gabelles, le rapporteur constate d’abord la résistance rencontrée par le décret du 23 septembre et exprime le regret qu’on n’aie pas « ordonné le remplacement de cette

1 Il convient de signaler que le Moniteur est en général très concis en tout <e qui concerne la question du sel. Le rapport de Dupont de Nemours est, ainsi, résumé en 3 lignes !/,. (N° du 12 mars 1700).

? Archives parlementaires, t. XII, p. 117-135.