La question du sel pendant la Révolution

sn

imposition au moment où la perception a éprouvé des atteintes dont les suites étaient faciles à prévoir. »

Passant à l'examen des deux projets de remplacement des gabelles, cités dans notre précédent chapitre, il les combat comme inopportuns, injustes et difficiles à appliquer, tout en ne présentant que des palliatifs. C’est dans cette critique que Dupont pose cette question qui avait déjà si fortement préoccupé les législateurs lors des premiers débats sur la gabelle : « Voulez-vous, croyezvous juste que les provinces qui ont été ou qui. seraient soumises à la gabelle, contribuent aux besoins publics dans une plus forte proportion relativement à leurs revenus, que les autres provinces? »

Le Comité des finarices a cherché, « non pas à mitiger la gabelle, mais à remplacer d’une manière équitable, prudente et douce le revenu qu’en retirait l'Etat. » Aussi s'est-il efforcé de découvrir ce qui, dans l'imposition des gabelles, était juste et ce qui ne l'était pas; et il a trouvé qu’il était juste de payer ce qu’on appelle Ze principal des gabelles, c’est-à-dire leur ancienne quotité avant qu’on les eut accrues par les sols pour livre additionnels. Ces sols pour livre doivent être abolis, en revanche le remplaceinent du principal est dû par les provinces qui en étaient, jusqu'alors, imposées; les provinces franches et rédimées seraient exemptes de cet impôt.

Or, il est nécessaire de diminuer le taux de cet impôt pour en faciliter la conversion, et il faudra se borner à imposer sur chaque province de gabelle, les deux tiers de ce qu’elle a payé de net jusqu'à ce jour, au Trésor royal, pour l'impôt du sel, c’est-à-dire 63 millions moins 21 millions, pour toute la France, soit une somme totale de 42 millions de livres par an. Si l’on tient compte des frais de la gabelle, du coût des procès, etc., cette diminution équivaut presque à un abaissement de la moitié des charges causées par la gabelle. j

L’impôt de remplacement devra être prélevé au marc la livre ? sur les impositions directes; quant aux sommes prélevées à l’aide des octrois, il faudra laisser la plus grande liberté aux municipalités pour en faire la distribution.

Passant aux mesures etressources pour trouver les 21 millions

! Ci. p. 80. ? On dirait, aujourd’hui, par centimes additionnels.