La question du sel pendant la Révolution

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alors il pourra être continué plus longtemps au soulagement de tous les contribuables; ou il ne procurera que peu d'avantages, et alors les approvisionnements actuels seraient encore débités, et la valeur même de la marchandise, ajoutée au bénéfice, produirait encore les 10 millions qu’il s’agit de trouver pour le service de cette année, qui est la seule qui vous importe aujourd’hui, et dont les besoins soient urgents. »

Suivent des propositions sur différents droits de marque, plusieurs fabrications, le service des postes, etc. enfin neuf projets de décrets, dont le premier concernant la gabelle. En voici le texte :

L'Assemblée Nationale a décrété et décrète ce qui Suit :

ART. 1%.— La gabelle, ou la vente exclusive du sel dans les départements qui formaient autrefois les provinces de grandes gabelles, de petites gabelles et de gabelles locales, le droit de quart-bouillon dans Îles départements de la Manche, de l'Orne et de l'Orne-Inférieure, et les droits de traite sur les sels destinés à la consommation des départements anciennement connus sous le nom de provinces franches et des provinces rédimées, seront supprimés, à compter du premier avril prochain.

ART. 2. — Une contribution réglée sur le pied de 40 millions par année, et formant Îles deux tiers seulement du revenu net que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du droit de quart-bouillon, sera répartie provisoirement, et pour la présente année seulement, sur les départements et les districts qui ont formé les provinces et les pays de grandes gabelles, de petites gabelles, de gabelles, et de quart-bouillon, en raison de la quantité de sel qui se consommait dans ces provinces, et du prix auquel il y était débité avant le décret du 23 septembre dernier.

ART. 3. — Une contribution de 2 millions formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droits de traite de toute espèce, établis sur Île transport du sel destiné à la consommation des départements et des districts qui formaient les provinces franches et rédimées, sera réparties sur ces départements et ces districts, en raison de la consommation que chacun de ces