La question du sel pendant la Révolution
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départements et de ces districts faisait du sel soumis à ces droits.
ART. 4. — Se réserve l’Assemblée nationale de décréter la somme afférente à chaque département, dans la contribution ordonnée par les deux articles précédents, d’après les états de consommation et de prix qui lui seront incessamment mis sous les yeux par le comité des finances.
ART. 5. — La contribution ordonnée par les articles 2 et 3 sera épartie sur les contribuables par forme d’addition proportionnelle à toutes les impositions réelles et personnelles, et aux droits d’entrée des villes, tant de ceux qui appartiennent à la nation, que ceux qui se lèvent au profit des villes elles-mêmes.
ART. 6. — La portion de cette contribution, en augmentation des impositions directes, sera établi au marc la livre, et perçue en vertu d’un simple émargement en tête des rôles de ces impositions pour la présente année 1790.
ART. 7. — Quant à la portion de la même contribution qui devra être en addition des droits d'entrée des villes, l’Assemblée en réglera l'assiette par un décret particulier.
ART. 8. — La contribution par l’article 2, pour remplacement du produit des deux tiers de ce que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel, aura lieu dans les départements par lesquels ce remplacementest dû, à compter de l’époque où ils ont été affranchis de fait des gabelles et où l'Etat a cessé d’en retirer un revenu dans leur province. ART. 0. — Il sera enjoint aux fermiers généraux de continuer le débit du sel au prix qui sera réglé par la concurrence du commerce, d'assurer l’approvisionnement des lieux que le commerce négligerait de fournir, et de prévenir les renchérissements subits et trop considérables, auxquels la variété des combinaisons du commerce pourrait donner lieu.
Ils rendront compte, tous les mois à l'administration des finances, de la manutention et du profit de cette régie, sur laquelle leur seront attribuées des remises proportionnées à leur travail et au produit.qu’ils-verseront pareillement, de mois en mois, dans le Trésor national.