La question du sel pendant la Révolution

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approvisionnement suffisants, prévenir la disette et les accaparements, et s’assurer un sel de bonne qualité, la ferme générale continuera la vente de cette denrée à un prix réglé; mais nul ne pourra être forcé d’en prendre au grenier public; 3° la situation des finances nécessitant le remplacement de cet impôt, il y sera pourvu de la manière indiquée ci-après ; 4° le prix du sel variera depuis 1 sou jusqu’à 5 sous, suivant la distance du lieu de la vente aux marais salins : ce prix ne pourra s'élever à plus de 2 sous dans les campagnes, de 3 sous dans les petites villes, de 4 sous dans les villes du second ordre et de 5 sous dans les grandes villes ; 5° à compter du 1° mai prochain, il sera établi un impôt du timbre, dans les formes qui seront déterminées par l’Assemblée nationale; 6° à la même époque, il sera également établi un impôt sur les croisées et sur les cheminées des villes.

Et pour montrer les avantages particuliers du point 6°, l’orateur ajoute : Car, alors les denrées augmenteraient et la main d'œuvre n’augmenterait pas dans la même proportion !.

Il est curieux d'observer dans les propositions de la Galissonnière l’inimitié du rural pour les villes ; elle prend même une expression mathématique : elle est directement proportionnelle au nombre des habitants.

Bon-Albert Briois de Beaumez, député de la Noblesse d’Arras, préconise le remplacement de la gabelle par une addition provisoire à la capitation. Cette mesure atteindra les capitalistes. Il propose la rédaction suivante de l’article 5 :

« La contribution sera répartie sur les contribuabies par forme d’addition proportionnelle à la capitation, dans les pays de gabelle. »

L'avocat bordelais Raymond Laventüe, député du Tiers de la sénéchaussée de Bazas, présente également un projet de décret, dont letrait caractéristique est l'établissement d’un impôt de 8 deniers par livre, payé lors de l'extraction du sel dans les marais salins.

Et il ajoute ?: « Il est nécessaire d'établir un système d’égalité entre toutes les provinces, et le plan du comité n'offre rien de rai-

; Cf. Journal des Etats-Généraux. P. 1700, t. Ix, p. 288. 2 Ibid, t. IX, p. 290.