La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

L'ACTE DU 1° OCTOBRE 1799 39 deux Chambres repoussé par la Cour, par la rue, par le Roi, se trouva done écarté par la majorité de l’Assemblée elle-même, et en apparence tout au moins, souverainement rejeté par elle.

Mais bientôt, selon le mot de M"° de Staël, l'espoir du bien se ranima : c’est-à-dire que la théorie des ‘deux Chambres parut devoir être portée avec quelque succès dans la discussion de l'acte constitutionnel. Le comité de constitution était inégalement partagé entre les partisans des deux systèmes, au bénéfice des diseiples de l’école anglaise. Encore Sieyès, Talleyrand, le Chapelier, défenseurs de l'unité, étaient-ils loin d’être d'accord sur beaucoup d’autres points, tandis que Mounier, Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal et Bergasse (Cicé avait été nommé garde des sceaux depuis la formation du comité) formaient au contraire une majorilé compacte. Le sentiment de la plupart des députés semblait d’ailleurs se prononcer en faveur du systéme dualiste par l'élection successive à la présidence de Clermont-Tonnerre, de l'évêque de Langres et de Mounier (août-septembre) (1). La discussion de l'acte constitutionnel s’ouvrit sur ce point le 4 septembre et fut, en ce qui concernel’unité de la Chambre, close lé T0:

Le rapport du comité proposait en principe la création

(1) L. de Lavergne, op. cit., p. 482.