La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

54% LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

d'une Chambre haute composée de deux cents membres âgés de trente-cinq ans au moins, nommés à vie par le roi sur la présentation des provinces. La légitimité en quelque sorte philosophique, utilité pratique, les origines de cette institution, la composition de cette Assemblée furent tour à tour attaquées et défenfendues. Seuls, les partisans de la division tentèrent une transaction : mais ils concédèrent en vain l'élection des députés de la Chambre haute ; bien plus : la séparation des deux Assemblées réduite à la délibération et cessant à l'heure du vote ne suffit même pas à leur concilier l'opinion des partisans de l'unité.

La théorie politique avait adopté cet axiome : que la Nation souveraine n’a qu'une volonté. Le contrat social, en effet, selon la doctrine que Rousseau formula définitivement, a mis fin à l'état de nature. Ce pacte n'existe que par le consentement unanime. Il à pour effet nécessaire « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté », — et pour organe la volonté générale (c'est-à-dire la majorité) exprimée par la loi. La souveraineté est done essentiellement la puissance législative. L'une étant indivisible, la seconde ne peut être divisée. Ces prémisses ne seront pas contredites. Maïs la volonté générale ne peut-elle cependant s'exprimer par le vote des deux Chambres ?

Elle le peut, mais il est préférable qu'il n’en soit pas ainsi, répond un argument que cite impartialement Cicé. Elle ne le peut pas, répondent à leur tour