Le Comité de salut public de la Convention nationale

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nergie : tribunal révolutionnaire, Comité de salut public, levée en masse, organisation du Comité en gouvernement, nous rencontrons le grand tribun avec sa vue nette des choses, son audace et son ardent patriotisme! Ce qu'ilavait demandé, c’était en réalité la création des préfets; la Convention la lui avait refusée, mais le Consulat l’exécutera, et leprocureur national de Danton deviendra le préfet de Bonaparte.

Le même décret instituait le Bulletin des Lois. Dès leur insertion dans ce Bulletin, les lois étaient exécutoires sans qu'il füt besoin d'autre publication. La peine de mort était prononcée contre tout contrefacteur. Désormais l'exécution des lois n’est plus laissée à la merci des autorités du département, du district et de la commune, qui se refusaient parfois à les faire connaitre (1).

NII

Le gouvernement est pourvu de ses organes essentiels ; il peut agir. IL fait décréter la suppression des taxes et des armées révolutionnaires; des commissions départementales, comités centraux, comités révolutionnaires, tous corps indépendants, qui le plus souvent contrarient l'action des autorités légales (2). Les administrateurs de district, les officiers municipaux et même de simples citoyens se permettent de faire des réquisitions : il leur est interdit d’agir sans un arrêté de la

(1) Par arrêté du 14 pluviôse, le Comité fait transporter à Paris, pour l'impression du Bulletin des lois, les presses des quatre succursales de la Loterie nationale (Lyon, Bordeaux, Lille et

Nantes). (2) 19 frimaire an Il,