Le pacte de famine, histoire, légende : histoire du blé en France

PIÈCES JUSTIFICATIVES. — PREMIÈRE PARTIE 9

ARTICLE PREMIER.

La totalité des fonds d'avance sera distribuée en 18 s. d'intérêts, et repartis :

SAVOIR, M. de Chaumont. . ..... LS. M. Rousseau... . . :. . ... 4 M. Perruchot. ......... 4 Le sieur Malisset. . . . ... 6 18 s.

Arr. Il.

Les fonds convenus pour chaque sol d'intérêts resteront fixés, comme ils ont été faits, à la somme de 10000 L., sauf, suivant les circonstances, à les augmenter ou diminuer, ce qui ne pourra être arrêté que par une délibération signée au moins de trois intéressés.

Arr. III.

Les sieurs Ray de Chaumont, Rousseau et Perruchot sont convenus, pour exciter davantage le zèle et l’émulation dudit sieur Malisset, de lui donner deux sols sans fonds sur les six, pour lesquels il est compris dans la présente soumission ; en conséquence ledit sieur Malisset ne sera tenu de faire les fonds convenus que pour 4 sols seulement.

ART. IV.

Le sieur Goujet a été choisi et nommé pour directeur et caissier de ladite entreprise, sous le cautionnement du sieur Perruchot.

ART. V.

Il sera pourvu, incessamment, au logement dudit sieur Goujet, tant pour lui que pour les bureaux de l’entreprise qui seront établis dans le même lieu.

ART. VI.

MM. les intéressés tiendront leurs assemblées dans la maison dudit sieur directeur-caissier, et tous les papiers, titres et comptes de l’entreprise y seront déposés, sous la garde dudit sieur directeur-caissier. :

ART. VII.

Il sera pourvu aux appointemens, frais de bureau et de loyer dudit sieur Goujet, par une délibération qui sera signée, au moins, de trois intéressés.