Le pacte de famine, histoire, légende : histoire du blé en France

12 PACTE DE FAMINE

ART XVIII.

1 sera pourvu aux instructions à donner au caissier directeur, tant pour la comptabilité que pour la correspondance et les autres opérations relatives à ladite entreprise, par des délibérations qui seront signées, au moins, par trois intéressés.

ART. XIX.

Il sera délivré annuellement une somme de 1200 1. aux pauvres, laquelle sera payée par quart par le caissier à chaque intéressé pour en faire la distribution, ainsi qu'il jugera convenable.

ART. XX,

Ratifions en tant que de besoin les arrêtés, délibérations et autres actes précédemment faits, comme ayant été jugés nécessaires au bien et à la sûreté de l’entreprise.

Fait quadruple à Paris, etc., etc