Le serment de liberté et d'égalité en Maine-et-Loire

Loue

Le nouveau serment imposé le 10 août aux députés, le fut, dès le lendemain, à tous les membres des Assemblées primaires et électorales : « Les citoyens prêteront dans les Assemblées primaires, et les électeurs dans les Assemblées électorales, le serment de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant (1). » Or, les Assemblées primaires, d’après le même décret, se composaient de tous les Français, âgés de 21 ans, vivant de leur revenu ou du produit de leur travail, et n'étant pas en état de domesticité (2).

Le 14 août, le nouveau serment devient obligatoire pour tous les citoyens recevant traitement ou pension de l'Etat : « Tout citoyen français, recevant traitement ou pension de l'Etat, sera censé y avoir irrévocablement renoncé, s'il ne justifie que dans la quinzaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant : Je jure d'être fidèle à la nation, el de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant. » Ce vote avait été émis à la suite d’un discours, qui commençait ainsi : « Les événements du 10 août ont fait rentrer le. pays dans une période nouvelle ; il est bon que tous les fonctionnaires reconnaissent l'ère de liberté et d'égalité qui vient de s'ouvrir. »

L'Assemblée législative revient encore aux fonctionnaires publics, le 15 août, et voici le nouveau décret qu’elle vote dans la séance de ce jour : « Tous les fonctionnaires publics seront tenus de prêter, dans la huitaine du jour de la publication du présent décret, le serment d'être fidèles à la nation et de maintenir de tout

(1) Les assemblées primaires eurent lieu, dans chaque canton, le 26 août, et les assemblées électorales le 2 septembre pour nommer les députés à la Con-

vention. (2) Un décret du 21 août 1792 abolit implicitement cette restriction pour les

domestiques, en sorte qu’on peut dire, semble-t-il, que la Convention fut élue par le suffrage universel,