Le système continental et la Suisse 1803-1813

PIÈCES ANNEXES

Quatre notes du chargé d’affaires de France en Suisse Rouyer au Landamman de Wattenwyl!.

Berne, le 29 septembre 1810.

A Son Excellence Monsieur le général de Watteville, Landamman de la Suisse.

Monsieur le Landamman,

Une assez grande quantité de marchandises coloniales arrivent sur le continent par les prises faites par les corsaires, et par les confiscations opérées par les Douanes. Ces confiscations se sont singulièrement multipliées depuis que partout on a l’éveil sur le système adopté par les Anglais de faire leur commerce sous pavillon américain, espagnol, ottoman, etc. En conséquence, sa Majesté l'Empereur et Roi a adopté pour les denrées coloniales ainsi saisies, le nouveau tarif dont j'ai l'honneur d’adresser ci-joint une copie à votre Excellence. Sa Majesté n’entend point déroger par là aux décrets de Berlin et de Milan, qui prohibent l’admission en France des sucres, cafés et cotons, dont les magasins de l’Angleterre sont encombrés.

Mais il importe qu'il y ait à cet égard une parfaite uniformité de mesures sur tout le continent. Par ce moyen le prix des denrées coloniales étant maintenu à un taux élevé,

1 Arch. Bâle, Kont. Syst., P. 1, 29 septembre, 5, 10 et 11 octobre.