Le système continental et la Suisse 1803-1813

RE

dernier, concernant les marchandises coloniales, et qu’elle prît en général les mêmes mesures qui s’exécutent en France à cet égard. Aujourd’hui, je dois réitérer à votre Excellence mes plus vives instances, pour qu’elle veuille continuer de prendre le plus tôt possible les trois dispositions suivantes :

1° De faire asseoir un droit extraordinaire conformément au tarif ci-joint, sur toutes les denrées coloniales qui se trouvent actuellement en Suisse, en obligeant, sous des peines très graves, les propriétaires ou consignataires de ces marchandises, à en faire sans retard la déclaration.

2 De soumettre à un pareil droit d’entrée les denrées coloniales qu’on introduira en Suisse à l'avenir.

3° D’empêcher qu’il n’y ait aucun dépôt de denrées coloniales près des frontières de France.

D’après les lettres pressantes que je reçois de mon gouvernement, je ne puis assez vous engager, Monsieur le Landamman, de faire en sorte qu’incessamment la Suisse ait pris toutes les précautions nécessaires pour que les droits fixés, par les tarifs du 5 août et du 12 septembre dernier, soient exactement perçus, d’abord pour les denrées coloniales qui se trouvent déjà dans ce pays, et ensuite pour celles qui y entreront à l'avenir ; je prie très instamment votre Excellence de ne rien négliger pour parvenir promptement à ce but, et d’avoir la bonté de m’annoncer successivement quels sont les gouvernements cantonaux qui mettent le plus d’empressement à adhérer à la demande de sa Majesté l'Empereur et Roi.

Agréez, etc.

Le chargé d’affaires de France en Suisse,

RouxEr.

IV Berne, le 41 octobre, à 7 heures du soir.

Monsieur le Landamman,

Sa Majesté l'Empereur a reçu de nouveaux renseignements sur les nombreuses expéditions de marchandises anglaises et de denrées coloniales qu’on dirige habituellement sur la Suisse. Tous les capitalistes anglais qui avaient par eux-