Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA LUTTE ECCLÉSIASTIQUE Dent)

les autres Ordres ne pourront jamais faire la loi au clergé.» (1).

Le « serment solennel de maintenir le culte catholique, à l'exclusion de tout autre » est exigé « du Gouvernement», {Besançon). — On réclame un synode tous les ans, un concile provincial tous les cinq ans, un concile national tous les vingt-cinq ans, (Lons-le-Saunier). — On désire que « les archevêques et évêques rentrent en possession de tous les pouvoirs qui leur appartiennent de droit commun », (Besançon) ; que les collèges soient toujours soumis à l'inspection de l’évêque diocésain et les communautés religieuses à l'ordinaire, (Dôle, Vesoul), — D'un autre côté, on tient à garantir l'indépendance de l’épiscopat national visà-vis de la cour de Rome; on réclame la suppression des annates, (Dôle). — On ne s'élève pas contre le privilège royal dans la distribution des bénéfices, mais on insiste afin que Sa Majesté se fasse assister d’un conseil de conscience, et qu'elle force à la résidence les prélats, en général tous les commendataires, (Besançon).

Que les archevêques et évêques, dont les sièges leur procurent plus de 30,000 ou 20,000 livres de rentes, « soient inhabiles à posséder d’autres bénéfices », disent les curés du bailliage du Milieu, (Dôle). Contre cet article s'élève une protestation du haut clergé, muet sur tout le reste ; car il affecte de ne pas prendre part aux élections, réservant par son abstention même les droits historiques des États de Franche-Comté.

Les représentants des couvents et des chapitres, qui ont répondu à la convocation malgré les abbés en titre et malgré les évêques, se montrent favorables aux réformes réclamées par les pasteurs des paroisses. Ceux-ci les en

(1) Besançon, Le Milieu, Aval, Amont, Archives parlementaires 1E, 333, IT, 152; IT, 437; L, 757,