Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA LUTTE ECCLÉSIASTIQUE 301

à la convocation royale et s'étaient assemblés à SaintBrieuc. Le 17 avril, ils avaient rédigé deux « délibérations » (1) : la première, réilérant au roi la demande de la convocation des {rois Ordres en États de Bretagne pour le choix des députés légaux; la seconde, exprimant la promesse formelle « d'admettre, à la tenue prochaine des États de Bretagne, constitutionnellement assemblés, une égale répartition des impositions qui seront consenties par les dits États, lesquelles imposilions seront assises sur tous les membres des trois Ordres proportionnellement à leurs facultés, de quelque nature qu'elles soient. » L'Ordre de l'Église ajoutait que, quant à la forme de sa contribution égale, — don gratuit ou rôle commun, — «il se conformerait à ce que consentirait le clergé de France. »

Cette manifestation incomplète ne faisant aucun effet sur les assemblées diocésaines, et le Gouverneur de la Province maintenant le Règlement royal, les Nobles et les Évèques, au lieu de procéder au choix de leurs députés, renouvelaient avec le plus de solennité possible, en deux actes, leur protestation contre les élections (19 avril.)

Les nobles exposent que, liés « par le droit de leur naissance à la constitution bretonne », ils ne peuvent laisser tomber le droit des États d'être le corps représentatif de ia province, .… le lien qui unit tous les intérêts. Ils rappellent François Le, la reine Anne, le contrat d'union à la monarchie et le constant usage, en vertu duquel «les États de Brelagne ont toujours porté aux États généraux du royaume les vœux et les intérêts de la Bretagne par des députés librement choisis dans le sein de l°ur assemblée. »

Ils accusent le tiers-état votant aux assemblées des

sénéchaussées d'abandonner les droits bretons. Ils re 0. CpFO=..,

chent au gouvernement d’avoir « mis en oppositior : Se

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(4) Arch. nat. manuser, B I 37, fos 832-834.

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