Les complots militaires sous la Restauration, d'après les documents des archives

242 LES COMPLOTS MILITAIRES

justifier le dévouement sans réserve de votre défenseur, et pour prouver que si des présomptions peuvent amener un innocent sur le banc des accusés, elles ne peuvent prévaloir contre les lumières d’un débat, et contre la raison et l'indépendance d’un jury français. »

Les débats furent clos, et le président en donna un résumé clair et impartial.

Une discussion s’éleva ensuite sur la question à soumettre au jury pour chacun des accusés de la première catégorie, Cette question était la suivante : « L’accusé est-il coupable d’avoir, dans les derniers mois de 1821, et dans les premiers mois de 1822, participé à un complot concerté et arrêté entre plusieurs individus et ayant pour but, soit de détruire ou changer le gouvernement, soit de changer l’ordre de successibilité au trône, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, soit d’exciter à la guerre civile en armant et en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres ? »

Chacun des quatre cas énumérés dans cette question entraïînait la peine capitale. Or, Mérilhou demandait qu’on posât la question subsidiaire de proposition de complot non agréée, qui n’aurait entraîné que le bannissement. Cette question d’ailleurs établissait la situation véritable telle qu’elle eût ap-

paru au jury si les accusés principaux, au lieu d’o-