Les complots militaires sous la Restauration, d'après les documents des archives

LA RESTAURATION ET L'ARMÉE 23

appliquée. Le recrutement, assuré sous la République par les réquisitions, l'avait été, sous l’Empire, par la conscriplion, dont les exigences étaient devenues intolérables, et que la Restauration s'était empressée d’abolir. L’avancement n'avait pas eu de règles précises.

Gouvion Saint-Cyr a eu l'honneur d’attacher son nom à une loi magistrale, à laquelle avaient travaillé avec lui son secrétaire Allent, officier distingué du génie, et le général Préval, administrateur renommé, secrétaire général du ministère de la guerre.

Le projet de loi soumis à la Chambre des députés le 20 novembre 1817,et divisé en 6 titres et 30 articles, présentait trois dispositions principales : le recrutement, l'établissement d’une réserve sous le nom de vétérance, les règles de l’avancement.

La Charte, en supprimant la conscription, avait eu recours à l’enrôlement volontaire qui avait été la principale source de recrutement de l’ancien régime. La garde royale, la cavalerie et les armes spéciales se recrutaient exclusivement par ce moyen. Mais comme l’enrôlement était insuffisant à remplir les cadres des légions, la loi de 1818 stipulait que l'État ÿ suppléerait à l’aide d’un contingent annuel de l0.000 hommes fournis par le tirage au sort entré tous les jeunes gens de l’âge de vingt ans. Ceux que le

sort n’atteignait pas étaient libérés d’une façon défi=