Les Régicides

LES RÉGICIDES 37

Elle confirme l’article 1° de l'ordonnance du 24 juillet 1815 et donne au roi le pouvoir « d’éloigner de la France ceux des « individus compris dans l’article 2 de ladite ordonnance « qu’il y maintiendra ».

L'article 7, qui concerne les régicides, est ainsi conçu:«Ceux « des régicides qui, au mépris d’une clémence presque sans « bornes, ont voté pour l'acte additionnel ou accepté des « fonctions ou emplois de l’usurpateur, et qui, par là, se sont « déclarés ennemisirréconciliables de la France et du Gouver« nement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et « sont tenus d’en sortir dans le délai d’un mois, sous la peine « portée par l’article 33 du Code pénal (1); ils ne pourront y « jouir d'aucun droit civil, y posséder aucun bien, titre ni « pensions, à eux concédés à titre gratuit ».

A quelles catégories de conventionnels s’appliquait, dans les idées du gouvernement de la Restauration, la loi du 12 janvier 1816? Pour le déterminer nettement, il suffit de dresser la liste de ceux qui ont été « exclus du royaume >.

Nous n’y trouvons aucun des conventionnels qui ont voté la mort par correspondance, aucun de ceux qui ont voté le bannissement avec la mort en cas de retour et, à plus forte raison, aucun de ceux qui ont voté des peines diverses en réservant les mesures ultérieures à prendre suivant les circonstances. Mais ceux qui avaient voté la mort avec sursis, bien que leurs voix n’eussent pas été comptées, furent traités avec la même rigueur que ceux qui l’avaient votée sans condition ou avec l'amendement Mailhe. Il en fut de même de ceux qui n'ayant pas voté la mort s'étaient dans le quatrième scrutin prononcés contre le sursis et d’un autre côté; il faut remarquer qu’on ne tint pas compte de leur vote en faveur du sursis à

(1) Cette peine est la déportation. Elle fut rigoureusement appliquée à Le Carpentier (Manche); étant revenu de Jersey, il fut enfermé au MontSaint-Michel jusqu'à sa mort, arrivée le 27 janvier 1829.