Les Régicides

36 LES RÉGICIDES

11 y a donc eu exagération de part et d’autre dans la supputation du nombre des volanis. Peu importent d’ailleurs les polémiques des partis et les calculs des historiens. Ce qui présente un véritable intérêt, c’est la signification, c’est l’extension que le gouvernement de la Restauration 2 donné au mot régicide et la manière dont il a traité ceux des conventionnels qui ont concouru à l’acte sanglant du 21 janvier.

C’est le 8 juillet 181$ que Louis XVIII rentra pour la seconde fois dans sa capitale. Dès le 24, parut une ordonnance aux termes de laquelle : 1° Dix-neuf généraux ou officiers, Ney et Labédoyère en tête, furent traduits devant les conseils de guerre; 2° Trente-huit individus, à commencer par Soult, durent quitter Paris et se retirer dans les lieux que leur indiquerait le Ministre de la police pour y rester sous sa surveillance « en attendant que les Chambres statuent sur ceux qui devront sortir du royaume ou être livrés à la poursuite des tribunaux». Sur cette liste, dressée par Fouché, nous trouvons les noms de sept conventionnels inscrits dans l’ordre suivant: Thibaudeau (Vienne), Carnot (Pas-de-Calais), Barère (HautesPyrénées), Garrau (Gironde), Merlin de Douai (Nord), Garnier de Saintes (Charente) et Defermon (Ille-et-Vilaine). Les six premiers avaient voté la mort sans appel ni sursis; Defermon, au contraire, avait voté la réclusion, pour l’appel et pour le sursis. Il n’était donc pas régicide, mais il avait joué un rôle important pendant les Cent jours. C’est ce que Louis XVIII pardonnait le moins. On peut dès lors pressentir quel devait être l’esprit de la loi annoncée par l’ordonnance du 24 juillet 181$, et dans quelle mesure elle devait être appliquée.

Cette loi, sanctionnée par le roi le 12 janvier 1816, porte dans son article 1°" : « Amnistie pleine et entière est accordée « à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part « à la rébellion et à l’usurpation de Napoléon Bonaparte, « sauf les exceplions ci-après. » Mais les exceptions furent si nombreuses que cette loi d’amnistie fut en réalité une loi de proscription.