Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française

RECUEILS LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS 191

jusqu'à la restauration de la Monarchie française, au 1e7 avril 1814 (Paris, Rondonneau et Dècle, 1816, 4 vol. in-8).

C. Recueils administratifs.

133. — De nos jours, les circulaires qui règlent l'exécution des lois offrent souvent un intérêt presque égal à celui des loïs elles-mêmes. À l’époque de la Révolution, il n’en est pas tout à fait ainsi: les Assemblées, jalouses de leurs prérogatives, enclines — surtout les trois premières — à la méfiance envers le pouvoir exécutif, tiennent à pourvoir elles-mêmes à l’application des lois qu’elles ont votées ; les décrets interprétatifs sont nombreux, et l’on ne trouve guère, avant 1800, l'équivalent de nos règlements d’administration publique délibérés en Conseil d’Etat. Cependant, les très nombreuses circulaires émanées des ministres, de 1790 à l’an Il, des commissions exécutives qui leur ont succédé, de l’an IT à l’an IV, puis à nouveau des ministres, de l’an IV à l’an VIIT, ne sont nullement négligeables. Elles nous font connaître la pensée du pouvoir proprement exécutif, les mesures prises par lui pour assurer la mise en vigueur de la législation, les procédés employés pour l’agencement et le bon fonctionnement du nouveau régime politique et administratif. Elles nous permettent aussi — lorsqu'il s’agit de circulaires destinées à corriger des abus d’entrevoir quels ont été les effets pratiques de certaines lois 1.

134. — Le ministère de l’intérieur ayant réuni, pendant la Révolution, les attributions de plusieurs de nos départements ministériels actuels (intérieur, agriculture, commerce et industrie, travaux publics, postes et télégraphes), la

1. Nous avons dit ($ 131, que les « Recueils des principaux textes législatifs et administratifs » publiés par la Commission de l’histoire économique de la révolution contiennent les circulaires.