Mgr de Mercy évêque de Luçon et les serments de 1792-1795

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rendues impossibles depuis plus d’un an. Peu à peu l'opinion publique devint si forte que l'Assemblée se vit obligée de-voter, le 3 ventôse an III (21 février 1795), la loi sur la liberté des cultes. Cette liberté était loin d’être complète; la police devait avoir un droit de surveillance très étendu. Si parcimonieusement qu'elle fût accordée, cette liberté fut immédiatement mise à profit dans toute la France.

La loi du 11 prairial an III (30 mai 1795) autorisa la commune à mettre à la disposition des catholiques un certain nombre d’églises non aliénées. Pour obtenir la remise d’une église, il fallait une pétition signée par un groupe de citoyens qui s’engageaient, sous leur responsabilité personnelle, à exécuter et à faire exécuter les dispositions de la présente loi. Tout prêtre devait se faire délivrer, devant la municipalité du lieu où il voulait exercer, acte de sa soumission aux lois de la République.

Satisfaction était donnée aux constitutionnels. Ils applaudirent sans réserve à la nouvelle loi. Au contraire, les catholiques se montrèrent plus défiants. Le serment les embarrassait beaucoup. On discuta longuement sa légitimité ; et le clergé se trouva bientôt divisé, comme jadis à propos du serment de Liberté-Egalité, en soumissionnaires et non-soumissionnaires.

Mercy, évêque de Lucon, qui suivait de loin le mouvement des idées religieuses, se montra favorable à l'acte de soumission. Il écrivait, le 25 juin 1795 : «Je crois ce décret plus favorable que dangereux et je ne vois rien à quoi on ne puisse rigoureusement se soumettre, rien qui compromette essentiellement la religion et la conscience, parce qu’il faut supposer que la liberté du culte emporte essentiellement la liberté de conscience ; que, par conséquent, personne n'est forcé à agir différemment de ce qu'il croit, ni à promettre rien de contraire. On se soumet à ce qu'on ne peut empêcher; on consent à souffrir un mal pour en empêcher de plus grands ; on promet soumission au pouvoir qui gouverne pour le temps, dans l’ordre temporel, sans reconnaître sa légitimité et dans tout ce qui n’est pas contraire à la loi de Dieu... Il faudra donc que tous les prêtres rentrés et ceux qui rentreront vivent sous l'empire de la République et sous l’autorilé de ses lois. » (Papiers de la famille de Œurzon, n° 58:)