Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

NOTES JOINTES A LA LETTRE DU 27 JUIN 1806. 311

Il à été fait aux mois de mars et d'avril 1799 à Batavia et à Sourabaya des déboursés pour les frégates françaises {4 Brûle-queule et la Précieuse montant àla somme de 43,601 piastres 31 so0es, et depuis il à été fait plusieurs autres déboursés considérables dans les Indes orientales pour les troupes françaises. Ces avances pourront être précomptées, lorsque le conseil desdites Indes aura reçu les ettres de change données ou à donner sur la trésorerie française pour leur recouvrement.

20 RAPPORT SUR LA SITUATION DES FINANCES ET DU TRÉSOR PUBLIC DU ROYAUME DE HOLLANDE.

Par les pièces produites il résulte :

Qu'à la fin de 1806, il existait une dette de 21 millions de florins sur le service des années 1802, 1803, 1804 et 1805.

Qu’au 1° juin il setrouvait dans les caisses des receveurs généraux composant le trésor public 2,991,511. 10.7.

Que les revenus apparents à percevoir pendant les sept derniers mois de l’année 1806 peuvent monter à 26,475,511.10.7.

Qu'il peut y être ajouté environ 18,200,000 à percevoir en 1807, pour restant des revenus de 1806, faisant ensemble 44,675,511. 10.7 pour tous les revenus à percevoir dans le cours de l’année et par la suite.

Que les payements à faire (calculés sur la possibilité de rester endetté à la fin de l’année d'environ 33 ou 34 millions), montant à 65 millions 777,164. 15.

Qu'ainsi les payements à faire surpassent les revenus de 21,101,653. 4.9 ; et que ceci, ajouté aux payements susceptibles d’être différés, présente à la fin de l’an un déficit de 54 à 55 millions de florins.

Que ce déficit ne peut être trouvé que par des réductions de dépenses extraordinaires, qui surpassent tous les moyens et forces physiques du royaume.

Que ceci est évident et n’exige aucune preuve ultérieure : les besoins des départements de la marine et de la guerre, s’élevant seuls, pour l’année 1806, à 36,929,431. 13.15, surpassent les revenus bruts du royaume, tels qu’ils étaient avant 1806, qui ne s’élevèrent qu’à 35 millions.

‘Que sans porter un sol pour les rentes de la dette et sans payer