Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

312 HÔST 3 : ANNEXE.

un denier d’arriéré, les dépenses pour le service de l’an 1806 s’élévent à49,221,547.19.4, et les revenus, d’après le nouveau système de

finances introduit au commencement de cette année, à 50,693,272.10, dont il faut déduire 3,311,119. 17.10 pour les frais de perception et d'administration des finances : reste 47,382,152. 12.6 (en supposant que l'expérience justifie ce système oppressif, mais malheureusement nécessaire et notre dernière ressource), yayant près de 2 millions de moins que les dépenses du royaume, sans y comprendre les rentes, c’est-à-dire 34 à 35 millions de florins.

Que les impositions sont portées plus hautes et sont étendues sur plus d'objets qu’en aucun pays du monde, même en Angleterre. Qu'il ne reste en conséquence d’alternative que de délivrer l’État des dépenses extraordinaires, excessives qui pour les départements de la guerre et de la marine s'élèvent seules à 27,242,512. 13.5, y compris cependant 7,387,758. 19.1, pour la solde, l’entretien et l’habillement de l’armée française en Hollande, dont $. M. l’empereur à bien voulu se charger du payement depuis le 22 septembre 1805.

Qu’une réduction du capital et une imposition sur les rentes de la dette de la Hollande ne produirait qu’une ruine totale et mettrait indubitablement les habitants hors de la position d'exister.

Cette réduction ayant été faite plusieurs fois, puisque de 4 pour 0/0 elles sont réduites à 2 1/2, les rentes de la dettese montent annuellement à 343,44,987.12.6, et forment une majeure partie des revenus des habitants. La circulation les fait rentrer successivement dans le trésor publie, et les payer c’est donner avec une main et recevoir de l’autre.

Que pour parvenir à la fin de l’année sans un bouleversement total, il n’existe aucun moyen que de recourir à $. M. l’empereur, afin d'obtenir le payement des sommes que le royaume a à prétendre et qui, d’après une liquidation formée, monte à 6,075,093. 4.4 ; ainsi que le remboursement des payement faits et à faire pour l’armée française en Hollande, qui sont calculés à raison de 7,887,758. 19.1 par an, etainsi s’élèveront au 31 décembre prochain à 9,419,392. 13.8.

Que $. M. L, il est vrai, n’a consenti à prendre le payement de ces troupes à sa charge que sous la condition que la Hollande ferait les avances jusqu'à la concurrence de 15 millions de francs, remboursables par S. M. dans l’espace de quatre ans ou plus tôt si