Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

318 ANNEXE.

lande s’étant rendu chez le ministre des relations extérieures , plénipotentiaire de S. M. l’empereur des Français, à l'effet d'arrêter et de signer ledit traité, à fait au nom de S. M. hollandaise, d’après torisation spéciale qu’il en a reçue, la déclaration suivante :

1° Que le roi ne s’oppose pas à ce que le corps de troupes de 18,000 hommes dont il est fait mention dans le second article soit commandé par un général français nommé par l’empereur.

2° Que S. M. le roi consent à ce que les bâtiments chargés de marchandises de contrebande qui arriveraient dans les rades de la Hollande y soient arrêtés et déclarés de bonne prise et toutes les marchandises anglaises et coloniales confisquées, sans évard à aucune réclamation.

3° Qu'il est dans l’intention du roi de tenir éloignés de sa personne les ministres qui ont eu l'intention de défendre Amsterdam et n’ont pas craint de provoquer la colère de la France; que $. M. veillera à ce que dans aucun acte public ni dans aucun discours quelconque, il n’y ait rien qui tende à exciter les passions, ni à favoriser les sentiments haineux de la faction anglaise contre la France.

4 Que $. M. s'engage à cesser insensiblement d'entretenir des ministres en Russie et en Autriche, de manière que cette mesure ne soit pas un sujet de remarque et que ces cours ne puissent s'en formaliser.

Le ministre des relations extérieures, plénipotentiaire de $. M. l’empereur et roi, a reçu la présente déclaration comme condition du traité de ce jour; et cela étant ainsi convenu, il a été procédé par les deux plénipotentiaires à la signature du susdit traité, ainsi qu’à celle du présent procès-verbal.

Fait double à Paris, le 16 mars 1810. (Signé) CnAMPAGNY,DUCDE CADORE.— (Signé) L’AmrRAL Ver Huet (1).

TRAITÉ,.

S. M. l’empereur des Français, roi d'Italie, etc., etc., et S. M. le roi de Hollande ;

Voulant mettre un terme aux différends survenus entr’eux et concilier l'indépendance de la Hollande avec les nouvelles circonstances

(1) Archives nationales.