Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

TRAITE DU 16 MARS 1810. 319

où les ordres du conseil d'Angleterre de 1807 ont placé toutes les puissances maritimes,

Sont convenus de s’entendre et ont nommé à cet effet des plénipotentiaires, savoir :

S. M. l’empereur, ete., ete.,

M. Jean-Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, etc. ;

Et $. M. le roi de Hollande,

M. Charles-Louis Ver Huell, amiral de Hollande, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Article 1%.

Jusqu'à ce que le gouvernement britannique ait solennellement renoncé aux dispositions comprises dans ses ordres du conseil de 1807, tout commerce quelconque entre les ports de la Hollande et les ports de l’Angleterre est interdit. S'il y a lieu à donner des licences, celles délivrées au nom de l’empereur seront seules valables.

Article 2.

Un corps de troupes de 18,000 hommes, dont 3,000 de cavalerie, composé de 6,000 Français et de 12,000 Hollandais, sera placé à toutes les embouchures des rivières avec des employés des douanes françaises pour veiller à l’exécution de l’article précédent.

Article 3.

Les troupes seront entretenues, nourries et habillées par le gouvernement hollandais.

Article 4. Toute prise faite sur les côtes de la Hollande par des bâtiments de guerre où corsaires français sur des bâtiments en contravention à

l’article 1* sera déclarée de bonne prise, et, en cas de doute, la difficulté ne pourra être jugée que par S. M. l’empereur.

Article 5.

Les dispositions contenues dans les articles ci-dessus seront rapportées aussitôt que l'Angleterre aura solennellement rapporté ses