Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

320 ANNEXE,

ordres du conseil de 1807, et dès ce moment les troupes françaises évacueront la Hollande et la laisseront jouir de l'intégrité de son indépendance. |

Article 6.

Étant de principe constitutionnel en France que le thalweg du Rhin est la limite de l’empire français, et les chantiers d'Anvers étant découverts et exposés par la situation actuelle des limites des deux États, S. M. le roi de Hollande cède à $. M. l’empereur et roi le Brabant hollandais, la totalité de la Zélande, y compris l’île de Schouwen, la partie de la Gueldre qui est sur la rive gauche du Whaal, de manière que la limite entre la France et la Hollande sera désormais le thalweg du Wahal depuis le fort de Schenken, : en laissant à gauche Nimègue, Bommel, Worcum, ensuite la dérivation principale de la Merweede qui se jette dans le Biesboch que la limite traversera, ainsi que la Hollandsch-Diep et le Wolkerack, allant rejoindre la mer par le Bieningen ou Gravelingen, en laissant à gauche l’île de Schouwen.

Article 7.

Chacune des provinces cédées par l’article précédent sera libre de toute dette qui n’aura pas été contractée pour son intérêt particulier, consentie par son administration et hypothéquée sur son sol.

Article 8.

S. M. le roi de Hollande, pour coopérer avec les forces de l’empire français, aura en rade une escadre de neuf vaisseaux, de six frégates, armée et approvisionnée pour six mois et prête à mettre à la voile au 1° juillet prochain, et une flottille de 100 chaloupes canonnières ou autres bâtiments de guerre. Cette force sera entretenue et constamment disponible pendant toute la guerre.

Article 9,

Les revenus des provinces cédées appartiendront à la Hollande jusqu’au jour de l’échange des ratifications du présent traité. Jusqu'à cette époque, le roi de Hollande devra pourvoir à tous les frais de leur administration.