Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

TRAITÉ DU 16 MARS 1810. 321

Article 10.

Toute marchandise venue sur des bâtiments américains entrés dans les ports de Hollande depuis le 1° janvier 1809 sera mise sous le séquestre et appartiendra à la France, pour en disposer selon les circonstances et les relations politiques avec les États-Unis.

Article 11. Toute marchandise de fabrique anglaise est prohibée en Hollande. Article 12.

Des moyens de police seront pris pour surveiller et faire arrêter les assureurs de contrebande, les contrebandiers, leurs fauteurs, etc. Enfin le gouvernement hollandais prend l'engagement qu'il détruira la contrebande.

Article 13.

Aucun magasin d'objets prohibés en France et donnant lieu à la contrebande ne pourra être établi dans un rayon de quatre lieues de la ligne des douanes françaises ; et, en cas de contravention, un pareil magasin pourra être saisi, quoique sur le territoire hollandais. Article 14.

Moyennant les dispositions ci-dessus, et pendant tout le temps qu’elles seront en vigueur, S. M. lèvera le décret des prohibitions qui ferme les barrières des frontières entre la Hollande et la France.

Article 15. Plein de confiance dans la manière dont les engagements résultant du présent traité seront remplis, S. M. l’empereur et roi garantit

lPintégrité des possessions hollandaises, telles qu’elles doivent être en vertu de ce traité.

Article 16.

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échan21