Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

328 ANNEXE.

Décidons en outre que, conformément à l’article constitutionnel, larégence demeurera à S. M. la reine sous la garantie de $. M. l’empereur notre frère, secondé par un conseil de régence, qui 'sera provisoirement composé de nos ministres, auxquels nous confions la garde du roi mineur en attendant le retour de S. M. la reine.

Ordonnons de plus que les différents corps de notre garde sous le commandement en chef de notre grand écuyer le lieutenant général Bruno, et, après lui, le général Sels, feront et continueront le service auprès du roi mineur de ce royaume, et que les grands officiers de la couronne, ainsi que les officiers civils et militaires de notre maison, resteront de service auprès de sa haute personne.

Ainsi fait et conclu le présent acte sous notre signature ; lequel acte sera porté à la connaissance du corps législatif, où il sera déposé ; de quoi seront faites les expéditions et publications nécessaires, etc.

Amsterdam, 3 juillet 1810. | (Signé) Lours.

RaPPORT À L'EMPEREUR.

Sire, j'ai l’honneur de mettre sous les yeux de V. M.un acte du roi de Hollande, en date du trois de ce mois, par lequel ce monarque déclare qu’il abdique la couronne en faveur de son fils aîné, laisse, conformément à la constitution, la régence à la reine, et établit un conseil de régence composé de ses ministres.

Un pareil acte, Sire, n’aurait dû paraître qu'après avoir été concerté avec V. M.; il ne peut avoir de force sans son approbation. V. M. doit-elle confirmer la disposition prise par le roi de Hollande ?

La réunion de la Belgique à la France a détruit l'indépendance de la Hollande ; son système est devenu nécessairement celui de la France; elle est obligée de prendre part à toutes les guerres maritimes qu'a la France, comme si elle était une de ses provinces. Depuis la création de l’arsenal de l’Escaut et la réunion à la France des provinces qui composent les départements des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l Escaut, V'existence commerciale de la Hollande est devenue incertaine. Les négociants d'Anvers, de Gand, de Middelbourg, qui peuvent sans entraves étendre leurs spéculations jusqu'aux extrémités de l’Empire dont ils font partie, doivent nécessairement faire