Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

332 ANNEXE.

F EXTRAIT DES REGISTRES DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT.

Au palais de Rambouillet, le 9 juillet 1810.

NaPoLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la . Confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, ete. ete. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER. Article 1. La Hollande est réunie à l’Empire. Article 2. La ville d'Amsterdam sera la troisième ville de | Empire. Article 3.

: F2 Le Hollande aura six sénateurs, six députés au conseil d’État, vingt-cinq députés au corps législatif, et deux juges à la cour de cassation. Article 4.

Les officiers de terre et de mer, de quelque grade qu'ils soient, sont confirmés dans leurs emplois. Il leur sera délivré des brevets signés de notre main. La garde royale sera réunie à notre garde impériale. TITRE IL. De l’administration en 1810. Article 5.

Le duc de Plaisance, architrésorier de l’Empire, se rendra à Amsterdam en qualité de notre lieutenant général. Il présidera le conseil des ministres et aura l’expédition des affaires.

Ses fonctions cesseront au 1‘ janvier 1811, époque à laquelle l'administration française entrera en exercice.