Napoléon Ier et le Roi Louis : d'après les documents conservés aux archives nationales

334 ANNEXE.

TITRE IV. Article 11.

Il y aura à Amsterdam une administration spéciale, présidée par un de nos conseillers d’État, laquelle aura la surveillance et les fonds nécessaires pour pourvoir aux réparations des digues, des polders et autres travaux publics.

TITRE. V. Article 12.

Dans le courant du présent mois, il sera nommé par Le corps législatif de Hollande une commission de quinze membres, qui se rendra à Paris pour former un conseil dont l’objet sera de régler définitivement tout ce qui est relatifaux dettes publiques et commerciales, et concilier les principes de la réunion avec les localités et les intérêts du pays.

Artiele 13.

Nos ministres sont chargés de l’exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d'Etat, H. B., duc de Bassano.

ALLOCUTION DE L'EMPEREUR AUX DÉPUTÉS DE LA HOLLANDE.

Palais des Tuileries, 15 août 1810. — MM. les députés du corps législatif, des armées de terre et de mer de la Hollande, et MM. les députés de ma bonne ville d'Amsterdam !

Vous avez été depuis trente ans le jouet de bien des vicissitudes. Vous perdiîtes votre liberté, lorsqu'un des grands officiers de votre république, favorisé par l'Angleterre, fit intervenir les baïonnettes prussiennes aux délibérations de vos conseils. Les constitutions que vous teniez de vos pères furent déchirées et le furent pour toujours. Lors de la première coalition , vous en fites partie. Par suite, les