Principles of western civilisation

502 WESTERN CIVILISATION

comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur; le magistrat, la régle de ses devoirs ; le législateur, ’objet de sa mission. En cons€quence, il proclame, en présence de |’Etre Supréme, la déclaration suivante des Droits de ’homme et du Citoyen.

Art. r*. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir 4 Vhomme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles.

2. Ces droits sont légalité, la liberté, la sfireté, la propriété.

3- Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

4. La loi est V’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la méme pour tous, soit qu’elle protége, soit qwelle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile 4 la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents.

6. La liberté est le pouvoir qui appartient 2 l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui: elle a pour principe la nature, pour regle la justice, pour sauve-garde la loi; sa limite morale est dans cette maxime: JVe fats pas & un autre ce que tu ne veux pas gut te soit fait.

7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre maniére, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent étre interdits. La nécessité d’énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

8. La siireté consiste dans la protection accordée par la société a chacun des ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

g. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

to. Nul ne doit étre accuse, arrété ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a préscrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir & instant ; il se rend coupable par la résistance.

11. Toute acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que le loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence, a le droit de la repousser par la force.