Relation des faits accomplis par les révolutionnaires genevois de 1794 à 1796 : extraite d'ouvrages contemporains, et suivie de documents inédits

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et Cornuaud : ce dernier en avait été le principal auteur et l’unique rédacteur; il fut approuvé et publié le 28 Septembre.

Cette taxe révolutionnaire reposait sur une distinction politique admise par le parti qui était au pouvoir ; encore n'en adopta-t-il pas une application plus injuste, qui lui était proposée. La Commission avait établi un registre des citoyens qui avaient fait la déclaration de leur fortune, et à côté des noms de chacun d’eux, on avait mis un À, un E ou un P, pour désigner les aristocrates, les englués ou les patriotes. L'arrêté prenait pour base de la perception de l'impôt, le deux pour cent sur les premiè- : res 42,000 livres, avec la progression d’un sixième sur chaque mille livres en sus pour les patriotes ; le deux pour cent sur les premières 12,000 livres, avec la progression d'un quart pour chaque mille livres en sus pour les englues ; le cinq pour cent sur les premières 12,000 livres, avec la progression de einq douzièmes par chaque mille livres en sus pour les aristocrates ; dans tous les cas, la taxe ne pouvait s'élever au-dessus de yingt-cinq pour cent pour les patriotes, trente pour les englués, quarante pour les aristocrates. On considéra comme aristocrates les anciens membres du gouvernement, ceux qui avaient invoqué la garantie en 1780, et l’on plaça sur la même ligne les gens de la même classe connus sous le nom d’égoïstes. Les englués étaient ceux qui avaient été du parti négatif, qui avaient soutenu le gouvernement, ou qui s'étaient refusés à prêter le serment civique. À cette classe on adjoignit aussi comme égoïstes, ceux qui n'avaient pas pris part aux affaires publiques el n'avaient, par conséquent, rien fait pour la liberté.