Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars
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: M. le président, we Tordie des pur
sition de-M. Bérard. : M. Le Provost de Launay. Oui ; Une jour pur et simple a la rl de des Fu e
mais
_. M. Gaudin de Villaine. Je demande Ja
question préalabie.
M. Ancel. Du moment que vous admettez l'ordre du jour motivé, on pourrait aussi bien voter l’ordre du jour pur et simple.
M. Bérard propose un ordre du jour motivé; nous demandons l'ordre du jour pur et simple, voilà tout. Or, l'ordre du jour pur et simple a la priorité.
M. le président. Je répète que c'est une erreur de procédure, et je pourrais invoquerles précédents conformes à mes explications. (7rès bien! très bien!)
Cependant, messieurs, si vous insistez, je soumettrai la question au Sénat. (Non! non!)
M. de Lamarzelle. Monsieur le président, voudriez-vous avoir l'obligeance de donner une nouvelle lecture de l'amendement de
M. Bérard?
M. le président. Voici le texte de cet amendement :
« Le Sénat, n'ayant pas à examiner le bien ou mal fondé de la pétition, considérant qu'il existe une voie régulière et légale ouverte à tous pour faire reconnaître leur nationalité, passe à l'ordre du jour. »
Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Bérard.
Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin public. ( Vives protestations sur un grand nombre de bancs.) :
Voix nombreuses, Elle est retirée.
M. Alexandre Bérard. Nous la retirons, monsieur le président.
M. le président. La demande de scrutin est retirée,
Je mets aux voix l'amendement de M. Bérard.
(L'amendement de M. Bérard est adopté.)
AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M'leprésident. L'ordre du jour appelle la 2° délibération sur la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à l'assainissement
des voies privées.
Plusieurs sénateurs. À jeudil
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Strauss. Messieurs, en votant, à l'unanimité, le passage à la discussion des articles de la proposition de loi sur l'assai-
… nissement des voies privées, le Sénat a
marqué très clairement son adhésion au principe et aux dispositions essentielles de cette loi.
M. Dominique Delahaye. Le Gouvernement n'est pas représenté.
Voix nombreuses. À jeudi !
M. le rapporteur. Bien que je sois très désireux de poursuivre mon exposé, je suis tout prêt à m'incliner devant un vœu contraire du Sénat.
M. le président. Le Sénat désire, je crois, renvoyer la suite de cette discussion à une prochaine séance ?... (Oui! oui!)
| SÉNAT M. le. président, C'est, en effet, la propo-Jæsll
prio- |
— SÉANCE DU 24, MARS 4911
“ n'y a pa TS _ L'ajournement est prononcé. A s js - a LT DE RAPPORTS * général de la commission des
M. Gauthier, rapporteur général de la commission des finances, J'ai l'honneut de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Ghambre des députés, portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1911, des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911; 2 autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts etrevenus publics.
Je demande au Sénat de vouloir bien prononcer l'urgence, ordonner la discussion immédiate et autoriser l'insertion du rapport au Journal officiel.
Je lui demande également d'inscrire la discussion de ce projet de loi en tête de l’ordre du jour de la prochaine séance.
M. le président. M. le rapporteur général de la commission des finances demande au Sénat de prononcer l'urgence et d’ordonner la disèussion immédiate de son rapport sur les douzièmes provisoires. Il demande, en outre, que son rapport soit inséré au Journal officiel de demain, afin que la discussion puisse être inscrite en tête de l’ordre du jour de la prochaine séance. (Adhésion)
Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Viger, Potié, Fortier, Lucien Cornet, Paul Le Roux, Mézières, Cazeneuve, Cabart-Danneville, Rambourgt, de Las Cases, Sculfort, Lebert, Bourganel, Messner, Crépin, Vilar, Reymond, Hayez, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.)
M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.
Il n’y a pas d'opposition ?...
L'urgence est déclarée. -
M.le rapporteur général demande enfin que son rapportsoit inséré au Journal officiel de
_demain et que la discussion en soit inscrite
en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance. |
Il n'y a pas d'opposition?
Il en est ainsi ordonné.
La parole est à M. Le président de la commission des douanes pour un dépôt de rapport sur lequel il a l'intention de demander au Sénat de déclarer l'urgence et d'ordonner l'insertion au Journal officiel, avec inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance.
M. Viger, président dela commission des douanes. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de trois mois du délai accordé par l’article 7 de la loi du 29 mars 1910 pour l'application dans les colonies assimilées des nouveaux tarifs douaniers métropolitains.
Il serait nécessaire que ce projet fût voté dans la séance de jeudi prochain, étant donné que le délai a été accordé le 27 mars 1910.
En conséquence, je demande au Sénat de bien vouloir prononcer l'urgence et ordonner la discussion immédiate, ainsi que l'insertion au Journal officiel de demain, afin que la discussion puisse venir à la prochaïne séance, après celle du rapport concernant les douzièmes provisoires.
parole est à M. le
M. le président. J e consulle le Sénat sur
la discussion immédiate qui est demandée
par vingt de nos collègues dont voici leg oms : MM. Viger, Potié, Fortier, Lucien ornet, Paul Le Roux, Mézières, Cazeneuve, Cabart-Danneville, Rambourgt, de Las Cases, Seulfort, Lebert, Bourganel, Messner, Crépin, Vilar, Reymond, tures illisibles. Fe Ù (La discussion immédiate est ordonnée.)
M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.
IL n’y a pas d'opposition ?... =
L'urgence est déclarée.
M. le rapporteur demande au Sénat, d'autre part, d'autoriser l'insertion de son rapport au Journal officiel de demain et d'en inscrire la discussion à l’ordre du jour de sa prochaine séance, après celle du projet de loi relatif aux crédits provisoires.
IL n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Aimond pour un dépôt de rapport sur lequel il compte demander au Sénat de déclarer l'urgence et d'ordonner l'insertion au Journal officiel, avec inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance. ‘
M. Aïmond. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait a1 nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'Etat.
Etant donné que le vote de ces crédits doit intervenir avant le 81 mars, je demande au Sénat de déclarer l'urgence, d’ordonner la discussion immédiate et d'autoriser l'insertion du rapport au Journal officiel de demain, en vue de sa discussion en tête de l’ordre du jour de la prochaine séance.
M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Beaupin, Dusolier, Aimond, Reymonenq, Charles Chabert, Lourties, Astier, Gouzyÿ, Empereur, Mollard, Peytral, (Ghautemps, Besnard, Lebert, Couyba, Gauthier, Milliès-Lacroix, plus trois signatures illisibles.
(La discussion immédiate est ordonnée.)
M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.
Il n’y a pas d'opposition ?... :
L'urgence est déclarée. :
Enfin, M.le rapporteur demande au Sénat d'autoriser l'insertion du rapport au Journal officiel de demain et de décider que la discussion en sera inscrite en tête de l'ordre du jour de la prochaïne séance.
I n’y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Lefèvre.
M. Alexandre Lefèvre. J'ai l'honneur de
déposer sur le bureau du Sénat deux rap-
ports faits au nom de la 3° commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des députés :
Le 1° autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Beuzecq-Conq (Finistère) ;
Le 2° autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plæmeur (Morbihan). M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. La parole est à M. Touron.
M. Touron. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gourju et de plu-
Hayez, plus deux signa-