Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars
du mardi 28 mars,
5 & 2 SOMMAIRE
À. — Procès-verbal. BR
2. — Dépôt par M. Delcassé, ministre de la marine, au nom de M. de ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 4911, de crédits provisoires applicables aux
… mois d'avril et mai 1911; 2° autorisalion de percevoir pendant les mêmes mois les impôts
et revenus publics. — Renvoi à la cornmis-
sion des finances. ”
3.— Excuse,
4, — Demande de congé. e
6: — Serulin pour la nomination d'un membre
_ ‘ du conseil supérieur des relraites ouvrières :
M. leprésident.
6. — Dépôt. par M..Alexandre Lefévre, d'un rap-
= port sur ie projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la comrqune de Saint-Pierre-de-Juillers (Charente-Inférieure) la section des Soulards, pour la rattacher à la communé de la Brousse (même département}.
7. — Vérification de pouvoirs. — Election sénatoriale du département du Nord. — Rapport de M. lPauliat. — Admission de M. Debierre comme sénateur du Nord.
8.— Adoption de trois projets de loi d'intérêt Iocal, adoptés par la Chambre des députés, autorisant :
Le 1°, là prorogation d'une surlaxe sur . l'alcool à l'octroi d'Epernay {Marne); Le 2°, la prorogation d'une surtaxe sur _… l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure) ; … Le 3°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcoùl à l'octroi de Fécamp (Soine-Inférieure): 9. — Discussion de l'inlerpellation de M. Dominique Delahaye sur le discours du 10 mars dic.M, le ministre des travaux publics, et sur lès mesures qu'il compte prendre pour empècher les tamponnements : MM. le président, Dominique Delahaye. — Ajournement de la
» discussion à une séance ultérieure.
40.— 12 délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer du payement de la taxe de fabri-
cation les alcools destinés à des usages industriels et non dénaturés par le méthylène. Communication d'un décret désignant M. Louis Martin, directeur général des contributions iudirectes, en qualité de commissaire du Gouvernement : M: Gauthier, rapporteur général de la commission des finances. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi.
11. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la création d'un diplôme d'Etat de chimiste expert: M. Cazeneuve, rapporteur. —
_ Renvoi de la discussion à la séance de vendi prochain. > en sion des conclusions du rapport
_ fait au nom de la 8° commission des péti_ tions, chargée d'examiner la pétition (n° 44, année 1910) de M. Charles-Louis de Bourbon: MM. de Lamarzelle, Alexandre Bérard, Gaudin de Villaine, Boissy d'Anglas, rapporteur; Guillier, Goirand, Dominique Delahaye, le président. — Amendement de M. Alexandre Bérard. Adoption. $ = 43. — Dépôt par M. Gauthier, rapporteur général de la commission des finances, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1911 de crédits provisoires ap-plicables aux mois d'avril et de mai 1911; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics : M. le rapporteur général. — Déclaration de l'urgence. — Discussion immédiate, — Insertion au Journal officiel ordonnée.
SÉNAT — IN BXTENSO®
iers métropolitains : MM. Vi le président. — Déclaration de de - Discussion immédiate, — Insertion du rapport au Journal officiel ordonnée.
Dépôt, par M.Aimond, d'un rapport sur
députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de
sence— Discussion immédiate.— Insertion du räpport au Journal officiel ordonnée, - ;
Dépôt, par M. Aléxandre Lefèvre, de
deux rapporis sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, autorisant :
Le 1°"; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Beuzec-Conq (Finistère); -
Le 2°,'la percéption d'une surfaxe sur l'alcool à l'octroi de Plæmeur (Morbihan).
Dépôt, par M. Touron, d'un rapport sur
la proposition de loi de M. Gourju et plu-
sieurs de ses collôgues, portant modification
des articles 106, 107, 105 et 109 de la loi mu-
nicipale du 5 avril 1884.
14. — Résuliat.du serutin poûr la nomination
d'un membre du conseil Supérieur des retraites ouvrières. —M.Eugène Lintilhac, élu.
15. — Règlement de l'ordre du jour.
16. — Congé. : Fe abs
Fixation de la prochaine séance au jeudi
30 mars.
PRÉSIDENCE DE M, ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à trois heures. ‘
À. — PROCÈS-VERPBAL
M. Vagnat, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 24 mars.
Le procès-verbal est adopté.
2. — DÉPÔT DE PROJET DE LOI
M. le président. La parole est à M. le ministre de la marine.
M. Delcassé, ministre de la marine. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du S6nat, au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911; 2 autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics,
M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. il sera imprimé et distribué, 3. — EXCUSE
M. le présidont. M. Le Breton s'excuse de
.| ne pouvoir assister à la séance d'aujour-
d'hbiesetsesn
re nc me, si
4. — DEMANDE DE CONGÉ
M. le président. M. Paul Rouvier demande un congé jusqu'au 6 avril pour affaires de famille.
La demande est renvoyée à la commission des congés,
5.— SCRUTIN POUR LA NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES RETRAITES OUVRIÈRES
M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d'un membre du conseil supérieur des retraites ouvrières. nt dE
) ‘Villaine, Emile Peymond, D: le projet de loi, adopté par la Chambre des: L ioymond, Parbot, .Cocula,
l'Etat: M. 18 rapporteur.— Déclaration de l'ur-
[Deere vies 602 BlORV EE sr PR Brakers d'Hugo....,..... 150 —, 3
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int, Serva
- Eee ul, Servan Monsservin, Aimond, Bodinier, Cabart-Danneville, ë
Bussière, Magnien, Defumade, Gaudin de Milliard, Mascuraud, Charles Riou, Ollivier. - Comme scrutateurs-süppléants : MM.Maquennehen, le comte de Tréveneuc, Gervais, de Selves, Pic-Paris, Surreaux.
M.le a M. Blanchieër, secrétaire, . voudra bien présider le bureau de vote. Le scrutin est ouvert. Il sera fermé dans
une heure,
6.— DÉPÔT DE RAPFORT
M. le président. La parole est à M. Lefèvre. M. Alexandre Lofèvre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fail au nom de la 2° commission d'intérèt local-chairgée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de SaintPierre-de-Juillers (Gharente-Inférieure) la section des Soulards, pour la rattacher à. la Free de la Brousse (même département). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. TES BE
7. — VÉRIFICATION DE POUVOIRS DÉPARTEMENT DU NORD : À (M. Pauliat,
rapporteur. _ M. lo président. La parole est à M. Pauliat.
M. Pauliat. Au nom du 1° bureau, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Nord. :
M. lo président. Veuillez donner lecture de votre rapport. +=
M. Pauliat, rapporleur. Messieurs, les élections sénatoriales du 19 mars 1911 dans le département du Nord ont donné les résuitats suivants : :
4 Tour. ; à -
Electeurs inscrits, 2,498.
Nombre des votants, 2,483. .
Bulletins blancs etauls, 5 à déduire, - -
Suffrages exprimés, 2,478, dont la majorité absolue est de 1,240, ER
Ont obtenu :
MM. Ghestem. seen VE VOLE set 665 Æ
Lepetz..,. sm
Aucun des candidats n'ayant obtenu majorité, un 2° tour de scrutin eut lieu,
2e four.
Electeurs inscrits, 2,498.
Nombre des votants, 2,485.
Bulletins blancs et auls, 4 à déduire.
Suffrages exprimés 2,481, dont Ja jorité absolue est de 1,241.
Ont obtenu : -
MM. Débierre..:.25..:::.-. 095 V0ix Ghestem.…. 3 = Lepetz...….,........,1..."698
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