Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars

e ueun des candidats n'ayant obtenu la |

Ê : jorité, un 8e tour eut lieu. ; _ paf hec contenu dans les

8e lour. T'éau-d

5 Electeurs inscrits, 2,498. Nombre des votants, 2,484. Bulletins blancs et nuls, 27 à déduire.

. Suffrages exprimés, 2,457, dont la majorité absolue est de 1,229.

quet its

a 5 liquides alcooliq A. -« Cétte surtaxe est indépendan .de 15 fr. établi à titre de taxe principale. _« Art. 2. — Le produit de la surtaxe auto- | risée par l’article précédent est spécialement affecté à l'amortissement de l’emprunt de 20,000 fr. contracté pour la réfec-

Pan

finances, - « Vu l'article 6, paragraph constitutionnelle du 16 juillét 1875 sur.

Ont obtenu : i ë Die > tion du pavage de la place Carnot et! rapports d j j j di a) MM. Debierre..…. uiriTi ir 4.245 voix. | l'agrandissement du collège. Re nue LE AGHESten ee 4164 — | « L'administration locale sera tenue de Rae les deux Chambres par des commis DiVOrS ne herohnet : gi — | justifier, chaque année, au préfet, de l'em- | saires désignés pour la discussion d'un pro

ploi de ce produit dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi, »

jet de loi déterminé,

« Décrète :

« Art. de. — M, Louis Martin, conseiller ie d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes, est désigné, en qualité de commissaire du k Gouvernement, pour assister le ministre ë des finances au Sénat, dans la discussion du | projet de loi tendant à exonérer du paye» ment de la taxe de fabrication les alcools destinés à des usages industriels et non dé» naturés par le méthylène.

« Art. 2. — Le ministre des finances est chargé del'exéeution.du.présent-décret,

« Fait à Paris, le 20 mars 1911: 1 « À: FALLIÈRES, 3 « Par le Président de la République : « Le ministre des finances, « J. CAILLAUX. D

M. Gauthier, rapporteur général de la. commission des finances. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec le Gouvernement, de vouloir bien déclarer lux gence. at

M. le président. Je consulte le Sénat sur l l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. |

Ti n’y a pas d'opposition ?... :

L'urgence est déclarée. Fe

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?...

Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion de l’article unique du projet de loi.

11 n'y a pas d'opposition ?...

Je donne lecture de cet article :

« Article unique. — Le deuxième paragraphe de l'article 59 de la loi du 25 février = 1901 est complété ainsi qu'il suit : LS « 3 Des quantités directement expédiées sur les établissements autorisés, sous le bénéfice de la taxe de statistiqueide 25 centimes, à dénaturer l'alcool par des procédés autres que la formule générale (actuellement 10 p. 100 de méthylène). » Je mets aux voix l'article unique du projet

M. Debierre a été proclamé sénateur comme ayant-réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés.

Aucune protestation n'existant au dossier | et M. Debierre remplissant les conditions d'âge et de nationalité exigées par La loi, votre 1° bureau vous propose en conséquence de valider son élection.

M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 1°" bureau.

(Ces conclusions sont adoptées.— En conséquence, M. Debierre est admis comine sénateur du département du Nord.)

3° PROJET (Qctroi de Fécamp.— Seinc-Inférieure).

“ouate, si autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1915 inclusivement, | à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure), d'une surtaxe de 46 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruitssà, l'eau-de-vie,-absinthes.ct autres liquides alcooliques non dénommés.

«Cette surtaxe est indépendante du droit de 12 fr. établi à titre de taxe principale.

« Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l’article précédent est spécialement affecté au payement des dépenses extraordinaires visées dans la délibération du 28 juin 4910.

_« L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni Dis IEmRA du délai fixé par la présente

oi. »

S,—— ADOPTION DE PROJETS DR LOI D'INTÉRÈT 3 LOCAL

Âtr PROJET (Octroi d'Epernay. Marne.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Éépes. autorisant la proro-

ation d'une surtaxe sur l'alcool à Koctroi

"Epernay (Marne).

Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale?

je consulte le- Sénat surla question de savoir s'il entend passer à la discussion desarticles du projet de loi. 2

(Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) ‘

M. le président. Je donne lecture de l’article"1st :

« Art. 4e. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1945 inclusivement, à l'octroi d'Epernay (Marne), d'une surtaxe de 46 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés.

« Cette surtaxe est indépendante du droit

* de 24 fr. établi à titre de taxe principale. »

Je mets aux voix l'article 1°.

(L'article 1°* est adopté.) .

= M. le président. « Art. 2. — Le produit É de la surtaxe autorisée par l'article précéÉ dent est spécialement affecté à l'exécution e _ des travaux extraordinaires de voirie prévus par la délibération municipale du 29 novembre 1910. Re. . « L'administration lotñte sera-tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, fant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la prégente loi. ». — (Adopté.)

Je mets aux voix l’ensemble du projet de”

9. AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION

M. le président. L'ordre du jour appelle|rait la discussion de l'interpellation de M. Dominique Delahaye sur le discours du 10 mars de M. le ministre des travaux publics, et sur les mesures qu'il compte prendre pour empêcher les tamponnements, mais M. le ministre des travaux publics m'a fait connaître qu'il était retenu à la Chambre des députés par la discussion de son budget et en s’excusant de ne pouvoir assister à la séance, il demande au Sénat de reporter à une séance prochaine la discussion de cette interpellation.

M. Dominique Delahaye. Monsieur le président, j'accepte la date qui conviendra au Sénat.

M. le président. Permettez-moi de vous faire observer, monsieur Delahaye, que, dans la séance de jeudi, il serait peut-être difficile d'arriver à la discussion de votre interpellation; nous pourrions, toutefois la mettre à la suite de l’ordre du jour de cette séance. {Très bent)

M. Dominique Delahaye.J'accepte, monsieur le président.

Me le président. Il n'y a pas d'opposiTone. La discussion de l'interpellation de M. DeJahaye sera inscrite à la suite de l’ordre du jour de la séance de jeudi prochain.

de loi. (Le projet de loi est adopté.)

A4.— AJOURNEMENT DE LA DISCUSSION D'UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DIPLÔME. D'ÉTAT DE CHIMISTE-EXPERT :

M. le président. L'ordre du jour appella la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la création d'un diplôme d'Etat de chimiste expert.

Mais M. le rapporteur se ‘propose de demander au Sénat de différer la discussion Let de la renvoyer à une autre séance afin de permettre à la commission d'entendre M. le ministre et de présenter une nouvelle rédaction. :

Voyez-vous, monsieur le rapporteur, un inconvénient à ce que le projet soit mis à la suite &e l’ordre du jour ? d

M. Cazeneuve, rapporteur. Monsieur le

loi. (Le projet de loi est adopté.) Le Sénat adopte ensuite dans [a même forme et sans discussion les projets de loi . dont la teneur suit : : |

410. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AUX ALCOOLS DESTINÉS A. DES USAGES INDUSTRIELS M. le président. L'ordre du jour appelle

La dre délibération sur le projet de loï, adopté |, parla Chambre des députés, tendant à exo= |:

2e PROJET (Octroi d'Eu. — Seine-Inférieure.)

« Art. ‘4e — Est autorisée la prorogation, jusqu’au 31 décembre 1945 inclusivement, à