Tableau historique et politique des deux dernières révolutions de Genève. T. 1-2

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du Sénat travaillerent à contre-cœur à rédiger cette Loi nouvelle, & la pluralité de ce Corps

ne l’accepta fans doute, que par la crainte des violences immédiates auxquelles les Natifs memaçalient de fe porter, contre ceux qui les rendraient plus long-tems les jouets d’une pohtique artificieufe, Lorfque le projet de cet Edit fut prélenté au Confeil du Deux-Cent,

miffion mi- partie. 11 faifait participer les Natifs, les Habitans & les Sujets aux mêmes privilèges que les Citoyens, relativement aux exécutions des Jentences, emprifonnemens, contraintes par COTPS , au droit de géole, au payement des lods & de‘toutes les taxes € impoftions quelconques. 11 admettait entrautres les Natifs, à tous les droits des Citoyens , pour ce qui concerne le commerce & l’induftrie. II fapprimait fur les Fiefs appartenant à l'Etat , toute corvée & toute taillabilité , foit réelle, foit perfonnelle ; & pour les autres Fiefs, il fixait les moyens de s’en rédimer. IL rendait les Natifs admiflibles aux places d'Oficiers dans les milices. 11 réintégrait dans leur état & dans leur patrie, les huit Natifs exilés en 1770. Enfin, outre ladmiflion annuelle & gratuite de huit Natifs à la Bourgcoifie ; il y admettait encore tous les Natifs de le troilieme génération qui exerceraient quelque art ou profeflion utile , & qui pourraient faire preuve de bonfes mœurs,

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