Un Agent des princes pendant la Révolution : le Marquis de La Rouërie et la conjuration bretonne 1790-1793 : d'après des documents inédits

LE DRAME DE LA GUYOMARAIS 229

Le Comité de Sûreté générale leur donna pleins pouvoirs : ils quittèrent Paris ayant en poche l’autorisation de requérir la force armée, de disposer des officiers de police et des magistrats, d’ordonner telles arrestations qu'il leur conviendrait, d'apposer les scellés et de traduire les suspects de leur choix à la barre du tribunal criminelt. Et, par

4. « 7 février 1793.

« Le Comité de Süreté général et de Surveillance de la Convention nationale, conformément aux pouvoirs à lui donnés par la Convention, donne pouvoir et autorise les citoyens LatoucheCheftel et Lalligand-Morillon de se transporter dans les divers départements composant la ci-devant province de Bretagne et de s'assurer des personnes et papiers des complices des nommés la Rouërie, Botterel et Fontevieux, aide de camp de Brunswick; de requérir en conséquence la force publique, pour parvenir à mettre le présent mandat à exécution; les autorise à se faire assister des juges de paix, des officiers de police et de sûreté pour apposer les scellés sur les papiers de ceux qui seront arrêtés; de faire procéder en leur présence à l'inventaire des pièces suspectes, en dresser procès-verbal et faire traduire, sous sûre escorte, au Comité de Sûreté générale soit les personnes, soit les pièces des prévenus.

« Mêmes pouvoirs donnés par le susdit Comité aux mêmes citoyens, à l'effet de faire mettre en état d'arrestation Armand de la Rouërie, natif de la ville de Rennes, Botterel, procureur général syndic du département d'Ille-et-Villaine, et Fontevieux, aide de camp de Brunswick, et de se saisir de leurs papiers.

« Le tout fait au Comité de Sûreté générale et de Surveillance de la Convention nationale, le 7 février, l'an IT de la République française. « Signé : C. Base, François CuaBor, J.-S. RovÈRE, secrétaire, INGrAND, RuAwPs, LEeGENDRE, P.-J. Dunem, L. MariBon-MonrauT. « Et scellé en marge du cachet dudit Comité. « Pour copie conforme aux originaux étant en nos mains : « LarciGaxn-MorinLox. « Pour copie conforme aux originaux étant en nos mains : « LATOUCHE-CnéveTEL. » Archives du Département des Affaires étrangères, 1409.