Un missionaire de 93 : Marc-Antoine Baudot : son róle politique, ses missions, ses mémoires ou notes historiques

‘+07

« décision de la Chambre; on ne peut les laisser « dans cette incertitude, il faut fixer leur sort. » Le Ministère hésitait, embarrassé par la promesse contenue dans l'ordonnance; le député de Labourdonnaie, l’un des plus ardents promoteurs de ces mesures, prit l’initiative d’une proposition, qui, sous le titre étrange d'amnistie, élait une extension des listes de proscription du 24 juillet. Elle portait en substance « qu'il y aurait amnistie pour tous ceux qui, directement ou indirectement, avaient pris part à la conspiration du 1* mars, et à tous les faits de rebellion accomplis depuis cette époque, jusqu'au 8 juillet, jour de la rentrée du roi, à l'exception toutefois : 4° des titulaires des grandes charges administratives et militaires, qui avaient constitué le gouvernement des Gent jours ; 2 des généraux commandants de place ou de corps, et des préfets qui avaient passé à l’usurpateur, fait arborer son drapeau, ou exécuté ses ordres ; 3° des régicides qui avaient acceplé des places de l’usurpateur, siégé dansles deux chambres, ou signé l’Acte additionnel. » Ces derniers devaient être arrêtés et traduits devant les tribunaux compétents, et condamnés à la déportation.

La proposition Labourdonnaye, ainsi que trois autres motions analogues, fut renvoyée à une Commission qui choisit pour rapporteur le député Gorbière. Gette commission introduisit divers amendements ; les régicides, notamment « seraient frappés d'exclusion perpétuelle, étaient tenus de quitter la France dans le délai d’un mois, sous peine de déporta-